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Detresse38
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 Posté - 05 mars 2008 : 10:59:48
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Bonjour j'ai un soucis je viens dze quitter un appart et cela mep ose pas mal de probleme
Ma proprio nie avoir recu une caution (que j'ai verse en espece et sans recu je sais je suis pas maligne!!) et a la remise des cles elle ne m'a pas fai signe ni le bail ni l'etat des lieux
aujourd'hui elle me reclame de l'argent pour les travaux (un coup c'est un devis de 2000€ maintenant c'est ramené a 200 ou 300 euros mais c'est verbal je n'ai pas de paier signé et je pense qu'il y a un faux sur le bail qui precise 2 chambres alors qu'il n'y en a qu'une la "deuxieme etant en fait un placard sans fenetres ni prises.
Que puis je faire pour regler cela puis je faire pression en invoquant le faux bail ou l'abscence d'etat des lieux de sorties ou vais je devoir payer?
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yguerveno
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2236 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 11:20:32
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Citation :
je viens dze quitter un appart et cela mep ose pas mal de probleme
Une retenue sur votre DG (dépôt de garantie et non caution, question de vocabulaire...) ne peut être fondée que sur la comparaison de l'EDL de sortie (qui n'existe pas si j'ai bien compris) avec l'EDL d'entrée qui n'a pas été signé par vous et n'est donc pas rédigé contradictoirement comme cela devrait être le cas.
En l'absence d'EDL d'entrée signé vous êtes sensé avoir reçu le logement en bon état... mais comme il n'y a pas d'EDL de sortie, qu'importe ! Vous êtes sensé l'avoir rendu dans le même état. il n'est même pas question d'envisager un devis ou une quelconque facture...
Dans ces conditions, on ne doit rien vous réclamer. Mais quant à récupérer une somme dont vous n'avez pas la trace... là, je ne vois pas ! D'autres auront peut-être une idée ?
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Detresse38
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 11:24:20
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Non il y a bien eu un etat des lieux d'entrée ms pas de sorties disons qu'elle l'a fait fait le lendemain sans ma presence
J'ai remis les cles le samedi soir et elle ne m'a rien fait signé j'etais dans l'ignorance de ces choses et le dimanche midi elle m'a rappeler pour me signaler l'etat degrade de l'appart |
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yguerveno
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2236 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 11:40:59
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D'accord pour l'EDL d'entrée. Mais je confirme qu'à partir du moment où vous avez rendu les clés sans EDL de sortie signé vous n'avez rien à payer.
A propos de votre DG, vous n'avez pas le moindre écrit sur le versement effectué ? même un écrit postérieur ? Et vos loyers étaient payés comment ? vous avez des quittances ?... avec l'idée qu'on peut se poser des questions sur le fait qu'elle déclare quelque chose ou rien. |
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Detresse38
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 12:23:57
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je payai mes loyers en especes et j'ai mes quittances
Pour le Dg il y a ecrit sur le bail "en attente de reponse LOCAPASS" j'ai eu la reponse de cet organisme le 31/08/2006 et malheureusement j'ai effectué ensuite les retrait pour le versement en espece en plusieurs fois apres le virement de l'organisme sur mon compte
Concernant le bail, je n'ai pas non plus signé pour signaler que je quittai les lieux et le preavis a ete fait par tel car elle m'a dit qu'un courrier n'etait pas necessaire.Mais on a etabli les fiches de mutations d'eau et d'electricité en date du 23/02/2008
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yguerveno
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2236 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 13:13:49
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C'est la remise des clés qui est importante. Avezs-vous un reçu ou quelque chose ?
Les fiches de mutation ont été remplies comment ? vous avez quelque chose d'écrit de sa main ? |
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Detresse38
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 13:19:22
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NON PAS DE RECU MAIS LES FICHES ON ETE REMPLIES AVEC MON NOM EN LOCATAIRE SORTANT ET VIDE POUR CELUI ENTRANT CAR ELLE ATTEND DE SAVOIR SI ELLE MET SON NOM OU CELUI DU PROCHAIN LOCATAIRE MS JE VAIS FAIRE UNE RESILIATION AU TEL CAR JE CROIS QU'ELLE N'EST PAS NON PLUS REGLO AVEC CA UNE EST REMPLIE PAR MOI L'AUTRE PAR ELLE
eLLE M' A MENACE DE FAIRE FAIRE UN CONTROLE PAR HUISSIER ET DE M'EMMENER AU TRIBUNAL POUR LES "DEGATS"
PEUT ELLE LE FAIRE? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 14:46:49
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Vous avez rendu les clés. Donc pour faire venir un huissier c'est trop tard. N'importe qui, en votre absence aurait pu dégrader le logement et vouloir vous en rendre responsable... ce serait trop facile. Il y a une règle et, s'il le faut, vous le lui rappelez.
Faites la résiliation des comptes et demandez une copie des fiches que vous avez remplies. |
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Detresse38
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 14:52:00
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Pour les fiches j'ai deja mes exemplaires je vais faire au plus vite la resiliation pour l'eau et l'electricité
Merci pour vos réponses cela fait presque 2 semaines que je vis en grand stress a cause de tout cela surtout que depuis mon depart elle et son ami ont commencer des travaux de renovations et que suite aux soucis causés par ses appels j'avais pris contact avec l'ancien locataire qui m'avait dit que lui aussi avait eu des soucis et que a priori ele essai de soutirer de l'argent aux locataires sortant
Merci pour vos reponses qui m'ont beaucoup soulagées |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 15:01:25
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Citation :
depuis mon depart elle et son ami ont commencer des travaux de renovations
Alors, c'est encore plus clair : aucun huissier ne peut valablement intervenir pour un constat dans un logement où de nouveaux travaux ont été entrepris. Ne vous laissez pas impressionner. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 15:27:21
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dans votre premier message vous dites qu'il n'y a pas de bail
ensuite vous d'un faux bail...
vous dites qu'il est écrit "en attente d'un dossier loca pass"......
avez vous signé un exemplaire d'un bail ?
concernant la taxe d'habitation, avez vous écrit aux services fiscaux pour indiquer que vous avez quitté l'appartement ? |
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Detresse38
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 10:38:54
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SI IL Y A UN BAIL QUE J'AI SIGN2 EN ENTRANT DANS L'APPARTEMENT ET JE PARLE DE FAUX SUR LE BAIL CAR IL EST INSCRIT QUE LE LOGEMENT POSSEDE 2 CHAMBRE ALORS QU'IL Y EN A UNE ET UN PLACARD ( ENVIRON 2M SUR 1.5M DE SUPERFICIE) SANS FENETRE ET SANS PRISE
POUR LES ORGANISME FISCAUX JE NE SUIS PAS AU COURANT , JE VAIS FAIRE UN DOSSIER DE DEMANDE DE DEGREVEMENT ACTUELLEMENT MAIS EN REALITE QUELLES SONT TOUTES LES DEMARCHES QUE JE DOIS EFFECTUEE SUITE A CE DEMENAGEMENT
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 10:50:32
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1) merci de ne pas ecrire en majuscules!
majuscules= hurlements
2) vous avez un bail dont la consistance des lieux n'est pas exacte: il fallait le faire rectifier avant la signature
3) comme déjà dit, en l'absence d'EDL de sortie, le locataire est présumé avoir rendu les lieux en bon état! |
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Detresse38
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 10:56:37
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dsl pour les majuscules
pour la consistance je ne savais pas que certaines normes existaient mais cela n'est pas le probleme
mon probleme etait cet histoire d'etat des lieux mais je m'apercois que beaucoup de formalité restent a faire et finalement je n'en connais pas la moitie
ma propriétaire n'etant pas de bonne foi elle ne m'a rien fai signé et pour le preavis a dit que le courrier etait inutile
au jour d'aujourd'hui est ce que les cle rendues suffisent a mettre un terme a tout cela ou est ce que je risque encore des soucis n'ayant aucun ecrit formel pour mon depart mis a part les feuilles de mutations eau et electricité |
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yguerveno
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2236 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 11:10:08
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Citation :
au jour d'aujourd'hui est ce que les cle rendues suffisent a mettre un terme a tout cela ou est ce que je risque encore des soucis
Plus encore que les clés rendues, puisque vous n'avez pas de reçu, je pense que le fait, pour la propriétaire, de faire des travaux dans le logement que vous avez libéré doit vous tranquilliser.
Un huissier ne pourrait pas faire un EDL valable.
Par ailleurs, comme l'EDL de sortie n'est pas signé on ne peut rien vous demander. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 11:11:54
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il est exact qu'en l'absence de courrier RAR de votre part pour donner congé, le propriétaire pourrait vous facturer le préavis d'une durée de 3 mois...ou jusqu'à la relocation!
si vous aviez un bail loi 89, vous auriez du en prendre connaissance ou vous renseigner sur les modalités de congé
si vous avez résilié par écrit vos contrats d'abonnements liés à cette location, il ne vous reste plus qu'à attendre une éventuelle réaction de propriétaire
avez vous aussi informer les services fiscaux de votre déménagement ? (pour la taxe d'habitation) |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
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Detresse38
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 11:32:08
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j'avais effectivement lu le bail qui precisait qu'il fallait 1 mois de preavis car c'est un meublé
et non je n'ai pas prevenu les services fiscaux je vais m'empresser de le faire
mais avant cette histoire je n'avais aucune raison de me mefier de ma proprio qui avait l'air d'une femme gentille j'ai ete naîve je m'en suis apercu avec le DG quand j'ai evoquer la restitution
Je lui ai touours remis mes loyers en especes je n'ai presque pas eu de soucis je pensais pas que cela se terminerait de la sorte
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 11:38:16
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Nos messages se sont croisés...
Citation :
j'ai ete naîve je m'en suis apercu avec le DG quand j'ai evoquer la restitution
Je pense que, désormais, vous le serez moins ! Voyez le bon côté des choses : vous avez acquis de l'expérience.
Citation :
Je lui ai touours remis mes loyers en especes je n'ai presque pas eu de soucis je pensais pas que cela se terminerait de la sorte
Ce n'est pas interdit... d'autant qu'elle vous a donné des quittances. Mais on peut s'interroger sur le fait qu'elle déclare ses revenus ou non ! |
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Detresse38
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 12:40:15
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Je pense en effet que cette situation meservira de leçon
c'était mon premier appartement si je ne tiens pas compte du petit studio co louer pdt un an pour mes etudes
et en quittant ce petit studio je n'ai effectuer aucune des formalités qui aujourd'hui me pose problème et j'étais bien ignorante dans l'importance de tout ca
j'avai pris soin de lire les papiers fournis pour quitter le logement mais je n'avai pas envisager que ca se passerait comme ca et c'est pour cela que quand elle m'a di que l'on signerai tel ou tel papier plus tard je me suis pasmefiée pour moi quand je lui ai remis les cles et qu'elle m'a dit qu'il n'y avait pas de soucis aucun degats apparent dans l'appartement j'ai souffler un grand coup c'etait fini puis elle m'a telephoner le lendemain et elle faisait apprement un semblant d'EDl hors ma presence et la elle trouvait trop de chose a contester et la j'ai commencer a paniquer
enfin j'espere que tout ceci va bientot se terminer definitivement je voudrai bien profiter pleinement de mon nouvel habitat sans stress car en plus cela affecte ma vie pro je suis une formation et j'ai une forter baisse de concentration donc forte baisse de resultat et c'est pas trop le moment
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 12:47:02
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| on n'arrete pas de vous répéter qu'en l'absence d'EDL contradictoire (donc signé par vous) vous êtes supposé avoir rendu les lieux en bon état!!! |
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probleme au depart du logement
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