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 Sujet  |
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litana
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 06 mars 2008 : 18:12:17
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Bonsoir
Nous signons le bail entre notre propriétaire et nous mêmes (sans agence), je voulais savoir si un notaire était apte à superviser un bail de location afin que ça soit plus officiel.
Si oui quel en est le coût ? Et qui paie ces frais ? Le locataire, le proprio ou les deux à part égale ?
Merci pour vos conseils
Bonne soirée
Nath
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 22:49:57
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oui le notaire est habilité à faire signer un bail.
honoraires ? je ne sais pas - lui demander.
les honoraires sont à payer par les 2 parties, à part égale (loi de 89 l'obligeant). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 23:09:57
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un notaire ne supervise pas un bail
il établira lui même le bail que les 2 parties signeront |
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litana
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 08:19:34
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Bonjour
Avez vous l'extrait de la loi de 89 le stipulant ?
Merci pour vos réponses car le proprio a l'air de me dire que si nous voulons faire le bail devant le notaire les frais nous incombent à nous seulement....
Bonne journée
Nath |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 09:19:56
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| quel est votre intéret à vouloir un bail signé devant notaire ? il y a un intéret certain pour le propriétaire mais pour un locataire, je ne vois pas. et je comprends très bien la position du propriétaire. joulia, quel passage de la loi l'y obligerait ? |
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litana
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 09:42:29
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Bonjour
En fait ce n'est pas moi qui le suggère mais bien le proprio, il a l'habitude de le faire comme ça sans notaire mais si on veut le faire chez le notaire il est tout à fait pour...
Nous on ne le souhaite pas mais s'il l'exige comment faire ? Je n'ai pas envie de payer des frais inutiles
Bonne journée
Nath |
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Mi la Candide
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 13:41:42
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| S'il l'exige, vous serez dans le cas d'un tiers intervenant dans la rédaction du bail, frais partagés par moitié, et vous pourrez dire non mais du coup, le propriétaire pourra dire "alors on ne signe pas ensemble", malheureusement. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 13:34:25
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si joulia, je connais l'article mais je ne pensais pas qu'un locataire pouvait etre contraint à signer devant notaire. quand ce dernier s'adresse à une agence, il sait à quoi s'attendre car les FAI sont affichés et communiqués dans l'annonce. s'il s'adresse directement aux propriétaires, c'est par un soucis d'économie la plupart du temps.
je ne pensais pas que la loi le contraindrait à payer la moitié des honnoraires d'un notaire alors que ce n'est en rien son choix |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 13:40:01
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| je ne vois pas les choses tout à fait comme cela. En effet, le locataire peut tjs refuser de passer par notaire. oui je sais cela peut poser problème vu le peu d'opportunité par certains de trouver un logement. Mais il le sait avant de signer ... la loi autorise le bailleur a réclamer moitié des honoraires. Le locataire peut tjs dire non, je passe mon chemin ou bien faire valoir que l'avantage n'est que pour le bailleur. |
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litana
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 16:51:30
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Bonjour
Merci pour toutes ces informations.
Je signe le bail mercredi prochain mais du coup on fait ça à "l'amiable" ce qui, je trouve, bien également, cela instaure un climat de confiance commun.
Bon week end à tous
Nath |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 12:14:04
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Citation :
Initialement posté par Joulia
[quote] comme vous le voyez, l'avantage est pour le bailleur. pas pour le locataire.
j'ai souvenir d'avoir signé, il y a quelques années, un bail notarié comme locataire (+ un état des lieux par huissier) et d'avoir été très satisfait par la suite.
La propriétaire était farfelue et je l'ai renvoyé à plusieurs occasions
vers le notaire qui l'a conseillé :
ainsi elle avait prétendu garder l'usage d'une dépendance décrite pourtant très précisemment dans l'acte d'huissier,
a débarqué à plusieurs reprises dans le jardin accompagnée de
diverses personnes, de plus elle m'envoyait son jardinier, son pétrolier pour remplir la cuve à mazout, son chauffagiste pour la chaudière ... etc ...
:)
bien sûr si le locataire est défaillant et le bail exécutoire c'est une autre histoire ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 13:09:03
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oui axe une tierce personne est parfois utile si une des parties ne connait pas bien les droits ni les obligations ... encore faut-il que cette tierce personne soit bien au courant de la loi  ce qui n'est hélas pas toujours le cas ...
sinon, ma réponse sur l'avantage concernait effectivement la clause exécutoire  |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 14:32:55
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Citation :
Initialement posté par Joulia
oui axe une tierce personne est parfois utile si une des parties ne connait pas bien les droits ni les obligations ... encore faut-il que cette tierce personne soit bien au courant de la loi ce qui n'est hélas pas toujours le cas ...
sinon, ma réponse sur l'avantage concernait effectivement la clause exécutoire
de nombreux (petits) propriétaires devenant de + en + frileux,
la clause exécutoire peut être aussi présenté comme une garantie
par un locataire, ce n'est pas forcement à leur désavantage !
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Signature bail devant notaire ?
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