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yfreund
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 07 mars 2008 :  19:08:49  Voir le profil
Mon bailleur s'est trompé en 2005 d'indice pour calculer mon loyer,

Aujourd'hui il veut me faire payer cette erreur avec effet rétroactif: As t il le droit ?

En plus il a appliqué le bon indice pour cette année ce qui me fait une augmentation de + de 10% As til le droit ?

Mon bailleur reconnait son erreur, dois je payer ?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 07 mars 2008 :  20:28:49  Voir le profil
Je ne comprends pas comment une erreur d'indice en 2005 peut expliquer une différence de 10%, vu que l'augmentation légale entre 2005 et 2008 est deja inférieure à 10%


Pouvez-vous nous en dire plus?

Festina lente
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yfreund
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 mars 2008 :  12:41:25  Voir le profil
voici exactement la lettre reçue
"Après avoir eu un doute sur l'exactitude de la réindexation du loyer chaque année,j'ai demandé à mon notaire, de contôler à partir de 2005 la révision des loyers, il s'avère que j'ai commis des erreurs dont je vous soumets ci dessous:

- à partir du 1er avril 2005: 450*1272 (indice 3ème T 2004)/1203(indice 3ème T 2003)= 475.82 € au lieu de 450€ soit un rappel de 25.82 € x 12 mois= 309.84 €

- à partir du 01 04 2006: 475.82 x 1278 (indice 3èT 2005)/1272(indice 3ème T 2004)=478.06 € au lieu de 452.10 € soit un rappel de 25.96 € x 12 mois= 311.52€

- à partir du 01/04/2007: 478.06 x 1381 ( indice 3 ème T2006)/1278( indice 3ème T 2005)=516.59 € szoit un rappel du 01/04/2007 au 01/04/2008 de 38.53x 12= 462.36€ soit un total de 1083.72 € et àcompter d'avril 2008 un loyer mensuel de 516 .59 €

En vous priant..............vous pouvez régler en plusieurs fois......... "

Voilà ce que j'ai reçu est ce bailleur a le droit de revenir en arrière pour me fair payer son erreur et recalculer le montant du loyer?

Merci de votre réponse
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 08 mars 2008 :  16:14:47  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Je viens de faire une recherche avec "augmentatation de loyer"
lisez la réponse de XARGOS du 06 juin 2007 : 15:23:06
personne ne l'a contredit mais les 5 ans sont valables dans le cas de baux loi de 89 mais est-ce également valable pour les baux commerciaux ?, si cette augmentation est bien marquée dans votre de bail il y a de fortes chances que le propriétaire puisse vous réclamer cette augmentation même avec du retard.
et je viens de recalculer votre loyer à partir du 01/04/2008 539,78
sur tous mes calculs j'ai un centime de différence ( ce n'est pas cela le + important) indice 3T2007 = 1443 ?

Edité par - Numero6 le 08 mars 2008 16:32:19
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