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Dans les demandes d'autorisation d'urbanisme, le plan de masse doit-il faire apparaitre l'ensemble du terrain? Je prépare actuellement une DP pour la construction d'une véranda sur un terrain de 40 ha! Au 1/500, ce plan de masse tiendrais a peine dans un format A0!
le but du plan masse est de permettre au service instructeur de pouvoir sans doute aucun comprendre où et coment se situe le projet.
en général, la parcelle cadastrale et ses voisines suffisent...
au cadastre, l'unité foncière forme une seule parcelle ?
je vous conseille un premier plan au 1/2500ème (A4!) de la parcelle totale, présentant un petit cadre renvoyant à un agrandissement au 1/500ème de la zone directement concernée.... et puis avez vous demandé au service instructeur ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
le but du plan masse est de permettre au service instructeur de pouvoir sans doute aucun comprendre où et coment se situe le projet.
en général, la parcelle cadastrale et ses voisines suffisent...
au cadastre, l'unité foncière forme une seule parcelle ?
L'unité foncière est formé par une quinzaine de parcelles cadastrales.
Citation : je vous conseille un premier plan au 1/2500ème (A4!) de la parcelle totale, présentant un petit cadre renvoyant à un agrandissement au 1/500ème de la zone directement concernée.... et puis avez vous demandé au service instructeur ?
Non, je n'ai pas demandé. S'il existe une règle précise à ce sujet, elle devrait être la même pour tous les services instructeurs...
les instructeurs ont aussi le droit de faire preuve de bon sens... et la règle a un objectif -cité plus haut- : si l'objectif est atteint, le PC sera légal même si la règle d'instruction n'est pas parfaitement respecté (plan de l'unité foncière au 1/500°) car cette insuffisance n'aura pas empêché l'administration de vérifier le respect des règles d'urbanisme opposables à la demande.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Effectivement comme le dit Emmanuel il faut fournir un plan de masse de l'ensemble de l'unité foncière et un autre plan (partie) correspondant à l'emplacement de votre construction.
Plan de masse
Forum fermé
Posté - 10 mars 2008 : 11:39:23
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
