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 Sujet  |
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Floramore
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 10 mars 2008 : 13:34:44
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Bonjour,
Vendant un studio, j'ai signé un compromis de vente avec un acquéreur présenté par une agence ERA à qui j'avais donné un mandat sans exclusivité.
L'acheteur devant recourir au crédit, figure une clause suspensive liée à l'obtention du crédit, devant être réalisée au 1er mars.
Malgré les propos rassurants de l'agent immobilier au téléphone, je n'ai pas, à ce jour, soit 10 jours après la date limite pour que la clause suspensive soit réalisée, reçu le moindre courrier me confirmant que l'achateur a bien obtenu son crédit ou le contraire...
J'ai envoyé un recommandé à l'agence, lui demandant de me confirmer que la clause a bien été réalisée dans les délais, sans réponse pour le moment.
De mon côté, j'ai toute une liste de personnes qui se disent très intéressées par ce studio, mais je n'ose pas signer de compromis par moi-même tant que je ne suis pas sûre que le premier acheteur n'a pas obtenu son crédit : QUE DOIS-JE FAIRE, QUE PUIS-JE FAIRE ? Quels sont mes droits en la matière ?
L'agence n'est-elle pas tenue de m'informer en temps utile ? Peut-elle m'empêcher impunément de vendre par moi-même, en me laissant croire que "tout va bien", sans me le confirmer par écrit ?
MERCI pour vos infos ou conseils... !
Floramore
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Floramore |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 15:41:19
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Vous êtes déjà engagé dans une vente. Vous ne pouvez évidemment pas signer 2 compromis pour un même bien !
Voyez avec votre notaire s'il peut obtenir des infos auprès de l'acquéreur. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 08:47:50
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| Pourquoi l'agence ou le notaire ? Prenez contact directement avec l'acquéreur. |
jcm |
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Floramore
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 15:28:31
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Bonjour et merci pour vos réponses.
Pour info, j'ai eu l'idée, effectivement, mais après avoir posté mon message ici, d'appeler mon notaire, et vous fais donc part de sa réponse, au cas où quelqu'un d'autre serait dans mon cas :
En fait, cette clause suspensive liée à l'obtention d'un prêt par l'acquéreur est prévue par la loi uniquement au bénéfice de l'acquéreur.
Soit l'acquéreur obtient son prêt dans les délais, et la clause est réputée réalisée, soit il "obtient" un refus de prêt dans ces mêmes délais et me le fait savoir, et il peut alors renoncer à acheter, car la clause est réputée, alors, non réalisée.
Mais il n'y est pas obligé : il peut aussi ne pas se prévaloir de ce refus, et préférer continuer, à ses risques et périls, à démarcher les établissements bancaires, se faire prêter l'argent par un membre de sa famille, etc.
Un tel manque d'information de la part de l'acquéreur revient à faire considérer que la clause suspensive est réalisée.
Le vendeur, lui, même s'il apprend par ailleurs que l'acquéreur n'a pas son prêt, ne peut pas reprendre son bienn pour le remettre en vente.
Mon acquéreur n'ayant pu fournir dans le délai imparti, soit avant le 1er mars, la preuve que son crédit était refusé, la clause est réputée réalisée, et je suis donc engagée par le compromis de vente ainsi confirmé.
S'il s'avère ensuite que mon acheteur n'a vraiment pas les fonds nécessaires et ne peut pas signer l'achat chez le notaire, il me devra des dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait de l'immobilisation de mon bien.
Encore me faudra-t-il le demander en justice... et attendre patiemment que celle-ci se prononce.
Voili-voilà, on voit qu'être propriétaire, décidément, c'est être toujours celui qui demeure le plus exposé, que ce soit face à un locataire ou face à un acquéreur potentiel !
flora |
Floramore |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 15:39:37
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Merci ! Votre notaire a donc été de bon conseil. Pour compléter :
Votre 1er compromis étant en cours, vous ne pouviez pas envisager d'en signer un second pour ce même bien.
En fait, deux délais sont importants : le délai de rétractation de 7 jours puis celui de 45 jours pour la condition suspensive.
Si aucun de ces deux délais n'a été exploité, le compromis continue à courir.
A+
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 07:34:33
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Citation :
Initialement posté par jcm
D'où tenez-vous 45 jours ?
Délai moyen accordé dans les compromis. Lisez les au moins. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 08:06:01
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Ben oui JCM, lisez les compromis, la moyenne des délais d'obtention de financement y est inscrite. C'est nouveau, ça vient juste de sortir ...
LeNabot, il manque deux fonctions à votre système d'exploitation : la courtoisie et l'humilité. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 08:18:20
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Citation :
D'où tenez-vous 45 jours ?
Bonjour à tous,
Merci pour les réponses, je n'ai donc plus à préciser.
C'est vrai, l'important étant l'échange d'information, la courtoisie en plus ne fait pas de mal.
A+
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 08:55:23
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Citation :
Initialement posté par Doctor
LeNabot, il manque deux fonctions à votre système d'exploitation : la courtoisie et l'humilité.
???
Pour l'humilité vous repasserez l'examen mon brave. Le titre universitaire que vous exhibez à travers votre pseudo semble bien absent au vu du contenu des quelques posts que vous vous risquez à écrire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 12 mars 2008 08:55:57 |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 09:01:19
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c'est bien ce que je disais ...
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 11:08:38
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S'il est constaté qu'il n'a pas les moyens a la signature de l'acte,le compromis reste valable quand même?
Si oui comment se premunir contre une telle situation? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 11:32:00
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Citation :
Initialement posté par jacquess
Si oui comment se premunir contre une telle situation?
C'est très simple. Ne pas faire le compromis avec les préimprimés des agents immobiliers, mais passer devant un notaire qui insère une clause suspensive d'obtention de prêt avec une date limite au delà de laquelle la caducité dudit compromis est AUTOMATIQUE dès le dépassement. Il n'y a alors pas besoin de faire une sommation ou une mise en demeure pour se dégager. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 12 mars 2008 11:32:31 |
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Clause suspensive réalisée ou pas...
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