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bonjour, je suis proprietaire d'un appartement dans une petite coopro, de 6 apparts. nous avons votez et payez le ravalement des 4 murs ext et les travaux ont ete réalisés . jusque là tout va bien . mais pendant ces travaux l'architecte a decidé (sans doute suite a une visite de la mairie) d'uniformiser la facade en changeant les barres de fenêtres . (avant les barres n'etaient pas les meme partout, voir manquantes a certaine fenetres ) . cette operation n a jamais ete inscrite dans le devis d'origine voté et payé (il etait question QUE de ravalement , n'ayant pas un budget enorme) biensur la seule information que nous avons eu une fois les barres posées c'est la facture dans nos boites aux lettres qui s'élève a 1000€ par fenetre (main d'oeuvre de l'entreprise deja sur place .. + commission de l'archi ) pour des barres coutant 160€ pour un particulier chez lapreyre.. bref ... mes interrogations sont multiples: deja est ce la maniere de procéder dans un cas pareil ?? dois je payer ? si non quel recours ? ( car evidement les rappels de paiement s accumulent ) ( en courrier simple je precise ) est ce une erreur de l'architecte ? si oui son cabinet doit il payer a ma place ?? bref ... je suis perdu face a cette affaire .. merci .
Votre syndic (avez-vous un syndic car vous n'en parlez pas ?) a commis une erreur en acceptant cette facture. L'architecte est peut être le maitre d'oeuvre, mais la copro, via son syndic, est le maitre d'ouvrage. Et c'est le maitre d'ouvrage qui commande les travaux. Si la mairie faisait obligation de modifier le projet initial, l'architecte aurait dû le signaler au syndic et le syndic aurait dû faire une AG spéciale pour obtenir votre accord. En conséquence, les travaux non votés n'ont pas à être payés.
Votre syndic (avez-vous un syndic car vous n'en parlez pas ?) a commis une erreur en acceptant cette facture. L'architecte est peut être le maitre d'oeuvre, mais la copro, via son syndic, est le maitre d'ouvrage. Et c'est le maitre d'ouvrage qui commande les travaux. Si la mairie faisait obligation de modifier le projet initial, l'architecte aurait dû le signaler au syndic et le syndic aurait dû faire une AG spéciale pour obtenir votre accord. En conséquence, les travaux non votés n'ont pas à être payés.
uiui il y a un syndic, donc la procédure a suivre qu'elle est elle ?
D'informer le syndic que ces travaux non prévus n'étant pas accessoires ou complémentaires au ravalement mais bien des travaux autres, différent, ils devaient impérativement être décidés par une AG sur la base d'une proposition chiffrée précise ...
Il devait donc refuser ces travaux sans décision d'AG et ne pas procéder au réglement. Dans le cas contraire, il s'agit d'un réglement fait à titre personnel et non es-qualité syndic ...
Notez qu'une AG ultérieure peut ratifier cette dépense ... si les copropriétaires le souhaitent ainsi ... Si l'AG refuse cette dépense, le syndic devra s'en débrouller sur ses fonds propres ....
Vous parler de "visite de la mairie" .. Y a t-il eu un avis, un arreté du maire rendant ces travaux obligatoires ? ..Si non, vous savez ce q'il vous reste à faire.
je ne sais pas si il y a eu reelement une visite de la mairie, c'est ce qu'un proprietaire m'avait dit a l'epoque et si oui sous quelle nature a ete decidé les travaux suplementaires ..cela changerait il les choses ?.. en ce qui me concerne par principe , je ne veux pas payer des travaux que je n'ai pas voté . d'ailleur peut etre que certaint proprio ont payé sans savoir ...
Citation :en ce qui me concerne par principe , je ne veux pas payer des travaux que je n'ai pas voté
vous n'avez pas à payer des travaux qui n'ont pas été votés en AG.Le pincipe de la copro est le suivant : l'AG vote des travx avec un budget, le Syndic n'a pas pouvoir de décision, il doit éxécuter les décisions de l'AG, il ne paux depasser le budget voté.
Le Syndic ne peut pas vous réclamer le paiement. Vous écrivez au syndic en RAR, que les rappels concernent des travaux non votés par l'AG, et que vous ne paierez pas ces travaux, conformément à la loi.
Le syndic en payant à certainement mis également la copro dans des difficultés financières.
Citation :mais pendant ces travaux l'architecte a decidé (sans doute suite a une visite de la mairie)
L'architecte ne peux rien décider non plus à la place des copropriétaires. Si la mairie a demandé quoique ce soit sur ces travaux, elle en a averti le Syndic, demandez lui la copie du courrier de la Mairie qui éxige un changement de rembardes.
realisation travaux sans concertation
Forum fermé
Posté - 10 mars 2008 : 15:54:39
