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sicard
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 11 mars 2008 :  17:46:03  Voir le profil
bonjour,

Le syndic a réclamé aux copropriétaires l'avance des frais de procédure à l'encontre d'un copro, en vue de recouvrer des charges non réglées par ce dernier. Est-ce normal ? Cette somme doit-elle être restituée par la suite aux copropriétaires.

Merci
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 11 mars 2008 :  18:02:35  Voir le profil
Votre syndic a t'il bien fait les relances nécéssaires ?? A t'il laissé ce copro sans le relancer pendant plusieurs trimestres ??

Quel est le montant des impayés ??
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 11 mars 2008 :  21:42:24  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Depuis quand votre syndicat et peut aussi aussi le syndic ont ils été assignés ?.
Il semble qu il n' y avait pas de crédits inscrits dans votre budget prévisionnel.
En principe il s'agit de frais d'administration à la charge de tous les copros (tantièmes/charges communes)Il appartient au syndic de mettre en oeuvre la
procédure en matière d' "impayés "

Edité par - oldman24 le 11 mars 2008 21:46:20
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 11 mars 2008 :  23:03:22  Voir le profil  Voir la page de JPM


Supposition : vous m'avez prété 5 000 € remboursables le 01/01/2008.

Je ne vous ai rien remboursé à ce jour.

Vous devez m'assigner.

Qui va payer les premiers frais : provision à l'avocat et frais d'huissier ? Vous bien sur.

Pareil pour le syndicat !

Le budget prévisionnel devrait comporter une ligne pour les frais de contentieux !

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