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Il est très rare je crois que l'on aie à se poser ce genre de question, mais là il s'agit d'une copropriété horizontale, son intérêt est donc limité, chacun étant propriétaire de son bati et de son lot de terrain.
La dissolution de la copro a été votée à l'unanimité. Les conditions de la dissolution sont réunies, mais il n'y a plus d'unanimité ni de majorité pour signer l'acte de dissolution chez le notaire...
Que faire ?
- Puis-je demander et obtenir la dissolution judiciaire ? - Le retrait de mes lots ?
Quel est le problème pour signer l’acte chez le notaire ? Si c’est les frais, la solution est de prendre les frais à votre charge. Vous pouvez gratuitement vous renseigner chez un notaire, ou plusieurs notaires.
.. Ce n'est pas parce que des copropriétaire votent lors d'une AG expressément convoquée à cette effet et "à l'unanimité" la dissolution d'une copropriété que la dissolution est possible !
Pour "dissoudre" une copropriété il faut impérativement qu'il n'y ai plus rien de commun aux lots de cette copropriété ! Sur la base de la question que vous posez dans l'autre sujet (c'est pourquoi il faut y rester !) c'est loin d'être certain !!!
J'ajoute que la dissolution d'une copropriété impose le cadastrage de chacun des lots privatifs initiaux, qui deviennent donc des propriétés individuelles sans liens les unes avec les autres, et que cette dissolution ne se résume pas à la simple signature d'un acte (lequel ?) chez le notaire du coin !
Citation :Initialement posté par gédehem Pour "dissoudre" une copropriété il faut impérativement qu'il n'y ai plus rien de commun aux lots de cette copropriété !
Impérativement? Non. Il existe des situations ou les canalisations des eaux usées par exemple passent chez des voisins. Ce n’est pas l’idéal, mais une copropriété n’est pas l’idéal non plus. C’est pour cela qu’il y a unanimité pour en finir avec. Parlez-en avec un notaire.
Il s'agit bien d'une copropriété horizontale où chacun en principe est propriétaire de ses biens, sauf à prouver le contraire, mais le notaire comme les autres copropriétaires semblent d'accord sur ce point. C'est la raison pour laquelle tout le monde a voté la dissolution. (C'est vrai que j'ai posté un autre sujet voisin, pour la même copro, mais dans un souci de clarté pour les lecteurs, je pensais qu'il était préférable de ne pas tout mélanger)
- Le refus de certains copropriétaires de signer est lié au fait que deux ont pris possession de 2 de mes lots de terrain ont effectué des travaux en toute illégalité, sans que j'en sois prévenu, sans qu'il en soit question en réunion de copro. Ils souhaitent donc conserver la copro en l'état. - Le plan de division est prêt et très clair. Toutes les conditions de dissolution avaient été prévues dans la résolution votée à l'unanimité. Il ne subsisterait rien de commun.
Vous semble-t-il plus simple - en cas de refus persistant de signer l'acte chez le notaire - de demander la dissolution judiciaire ou le retrait des lots concernés et ayant fait l'objet des abus décrits ? Un avocat consulté me dit qu'il est pratiquement sur d'obtenir ce retrait compte tenu des graves abus commis.
Dissolution de copropriété
Forum fermé
Posté - 12 mars 2008 : 13:47:46
