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nous avons quitté notre logement le 01/06/2007, en septembre toujours sans nouvelle de la caution, (2 mois passés) j'ai envoyé un RAR on nous rembourse 692.18 soit 405.10 de trop, j'ai fait une photocopie de tout et j'ai quand même encaissé le chèque, et le 13/03/2008 soit 6 mois plus tard ils s'apercoivent de l'erreur et nous demandent la restitution des 405.10, soit neuf mois après notre départ, j'avais prévu qu'ils s'en rendent compte, je veux laisser un peu trainer les choses, vu qu'ils ne se sont pas pressés eux à l'époque pour nous rembourser , mais savez vous quels sont mes droits ? Peut être ne suis je pas tenu de procéder à la régularisation, ceux qui savent merci de votre réponse!
Vous serez tôt ou tard tenu au remboursement (répétition de l'indû en droit civil).
Si le bailleur a trainé, bien sûr vous pouvez maintenant mettre un frein moteur en demandant par écrit des explications et des preuves. Prenez exemple sur l'administration soviétique ou mieux : française.
Et vous remboursez avec le même retard bien sûr.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Vous serez tôt ou tard tenu au remboursement (répétition de l'indû en droit civil).
Si le bailleur a trainé, bien sûr vous pouvez maintenant mettre un frein moteur en demandant par écrit des explications et des preuves. Prenez exemple sur l'administration soviétique ou mieux : française.
Et vous remboursez avec le même retard bien sûr.
et déduisez de la somme due le cout d'envoi de votre lettre : timbre , papier , enveloppe.....