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Qui est responsable en cas d'accident ? Le président du conseil syndical, les copropriétaires ou le syndic. - 1er cas- pour des questions de sécurité dans un parking en S/S, le président du conseil syndical décide de mettre une porte métallique vérrouillée, dans le couloir du S/S, si on n'a pas la clé de cette porte, on ne peut plus atteindre la porte d'ascenseur. Donc entre la porte d'ascenseur et cette porte métallique nous ne sommes plus dans une partie commune accessible entre autres par les pompiers(via l'escalier). - 2ème cas- Le 3 juillet arrive, les travaux préconisés ne sont pas fait. A la convocation en Assemblée Générale qui doit avoir lieux, ce n'est pas mis à l'ordre du jour, le président du conseil syndical dit que ce n'est pas nécessaire, qu'une loi a reportée cette obligation... Si un accident arrive (pour -1- maintenant; pour -2- après le 3-07-08)qui est responsable ? Le président "léger", les copropriétaires qui cautionnent par ignorance, ou le syndic "laxiste" ???
pour le 1ere point en cas d'incendie vous etes penalement responsable( la copropriété ) pour le 2 points c'est a nouveau vous, je vous rapelle que le report de la loi n'est pas paru au journal officiel
d'accord avec expert, pour le responsabilité c'est toujours (presque)en 1er le syndicat,qui peut ,éventuellement, se retourner contre le syndic s'il peut être prouvé (ex.ascenseur)que le syndicat a donné son accord pour les travaux et que le syndic ne les a pas effectuer se son propre chef.
Pour les travaux qui doivent être effectués avant le 3 juillet 2008,le syndic devait passer outre la demende du Pt du CS (qui a fait une connerie)et inscrire une résolution dans ce sens.
Notre AG s'est tenue le 13 mars et il y avait une résolution concernant ces travaux; j'ai (Pt CS)expliqué, lors de l'examen de cette résolution, les possibilités de report de la date butoir mais ai demandé de voté oui à l'exécution des travaux avec possibilité: -exécution des travaux juillet 2008,si pas report -exécution ultérieurement si report avec possibilité de profiter du contrôle technique obligatoire (03.07.2009) pour "affiner" nos besoins (ou lacunes)
Qui est responsable ?
Forum fermé
Posté - 16 mars 2008 : 16:48:00
