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Bonjour, sur un autre post j’avais déjà posé pas mal de question sur l’injonction de faire et comme la situation a changé j’ai préféré en créer un nouveau.
Mon locataire et sa coloc sont entrés il y a moins d’un an dans l’appartement et depuis n’ont jamais respecté le contrat. Pas d’attestation d’assurances habitation malgré les relances écrites ou orales, recommandées ou non. Les règlements : - le premier mois payé en même temps que le DG - le 2ème Non réglé, le locataire me demande de déduire du DG qu’il m’a versé puisque loca pass a accepté de le payer. - le 3ème Non réglé mais envoie par le locataire du dossier CAF a retourner signé - le 4ème Non réglé dans les délais, la Caf fait un premier versement pour les 2 mois précédents + a la Fin du mois chèque du locataire : il avait envoyé le chèque a une mauvaise adresse. - le 5ème Non réglé J’envoie un RAR qui m’est retournée. - le 6ème Non réglé Envoie RAR + doublé en courrier simple. En fin de mois réception d’un règlement par un tiers. - le 7ème Non réglé. Je fais une injonction de faire pour libération du logement suivant clause résolutoire (défaut d’assurances)--- rejeté car juge non compétant pour constater la résiliation. - le 8ème Non réglé Je fais 2 courriers de relance à 10 jours d’intervalle.
Je comptais refaire une injonction de faire car apparemment mal formulée, mais après lecture sur différent forum, je me dit que ça ne va pas servir a grand-chose.
Bref vous qui avez peut-être une expérience dans la procédure à suivre merci pour vos lumières. Mon but était encore il y a quelques jours de récupérer l’attestation d’assurance et de demander a loca pass de payer leur loyer, mais après réflexion, ….je veux qu’ils partent.
J’ai lu qu’il fallait faire un commandement de payer par l’huissier (au frais du locataire !!lu sur 2 sites), et que le locataire avait 2 mois pour payer, mais 1 mois seulement pour défaut d’assurances alors comment rédiger le commandement ?? Vous m’avez suggérer dans un autre post de ne pas demander le remboursement a loca pass mais de les informer du non paiement. Apparemment faut informer la CAF mais si elle coupe le robinet !! Ouille !
Bref si vous avez de bons conseils ….comme toujours …. Je prends
Des impayés et pas d'assurances
Forum fermé
Posté - 16 mars 2008 : 21:45:52
