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 Sujet  |
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Tillerman
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 17 mars 2008 : 09:46:00
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... et non par le conseil syndical. Est-ce possible? Cela permet d'avoir moins de tentions dans le cs s'il y a 2 camps.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 10:21:48
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| le président du CS est élu par les membres du CS...et non par l'ensemble des copropriétaires!!! |
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Tillerman
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 10:58:07
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Ok. Mais si l'AG est D'accord?
Sinon, comment contourner ce membre récalcitrant?
La seule issue est-elle de de voter contre lui à la première élection? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 11:04:50
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cela ne changera pas grand chose à la tension,bien au contraire la personne "laissée pour compte" pourra toujours vous "dire" que cette élection est illégale
Si vous ne voulez pas d'une personne au CS,il faut,un peu de courage,et demander un vote personnalisé,candidat par candidat; faire en sorte -porte à porte- quelle n'obtienne pas la majorité imposée |
Edité par - felix1930 le 17 mars 2008 11:06:41 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 23:39:22
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En effet, ce sera mieux le jour où la loi française permettra à l'AG de désigner en même temps les membres du CS et son président. Et que, de plus, ces votes concernant des personnes se fassent obligatoirement par bulletin secret comme dans une démocratie idéale.
Mais pour le moment tout cela n'est pas possible car la législation impose, d'une part, qu'il revient au CS d'élire son président et, d'autre part, le vote ne peut pas être secret puisque chaque vote doit être comptabilisé en fonction du nombre de part, etc..
Difficile de trouver une solution idéale dans ces conditions. Il faut faire avec.... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 10:38:15
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vote à bulletin secret????
Une différence entre un vote "politique" et un vote en AG c'est qu'en copropriété les "contres" peuvent contester individuellement une décision, même si ce n'est pas simple; alors bulletin secret et contestation..........par qui - comment ???????? |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 15:20:50
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Oui felix1930, je crois que là aussi il y a des progrès à faire.
Comme dans d'autres domaines, lorsqu'il y a injustice, il faut pouvoir faire appel à la justice!
Bien sûr j'aurais pu voter contre à l'AG, mais moi il me faut de l'écrit pour réagir (on n'est pas tous faits pareil). Parfois, je ne réagit donc qu'en recevant le PV. Et alors, on me dit qu'il est trop tard pour la justice! Qu'est ce que c'est que cette justice?
Par contre il est tout à fait normal de fixer un délai à ne pas dépasser pour réagir après avoir reçu le PV d'assemblée (qui d'ailleurs devrait être obligatoirement diffusé à tous les copropriétaires).
La législation est perfectible, et se perfectionne. L'espoir est permis.... |
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enzodiver
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 17:07:13
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Citation :
Initialement posté par chenkak
Oui felix1930, je crois que là aussi il y a des progrès à faire.
Comme dans d'autres domaines, lorsqu'il y a injustice, il faut pouvoir faire appel à la justice!
Bien sûr j'aurais pu voter contre à l'AG, mais moi il me faut de l'écrit pour réagir (on n'est pas tous faits pareil). Parfois, je ne réagit donc qu'en recevant le PV. Et alors, on me dit qu'il est trop tard pour la justice! Qu'est ce que c'est que cette justice?
Par contre il est tout à fait normal de fixer un délai à ne pas dépasser pour réagir après avoir reçu le PV d'assemblée (qui d'ailleurs devrait être obligatoirement diffusé à tous les copropriétaires).La législation est perfectible, et se perfectionne. L'espoir est permis....
Dans une copro bien gérée,le PV d'assemblée est diffusé à tous les copropriétaires et notifié en RAR au opposants, non ? |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 23:19:44
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| La diffusion des PV d'assemblée à tous les copropriétaire n'étant actuellement pas imposée par la loi, il est utile d'indiquer cette exigence dans le contrat du syndic. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 23:46:04
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Certes, dans une copropriété bien gérée avec un CS attentif et un syndic qui fait bien son boulot ...
Mais la présentation du PV d'AG a ceux présents ou représentés qui ne se sont jamais opposés aux décision n'est prévu par aucun texte !
Pour eux, le syndic n'a aucune obligation...
"La législation est perfectible, et se perfectionne. L'espoir est permis...."
Certes !
La loi du 10 juillet 1965 ne prévoyait pas l'obligation du CS !
Il a fallut attendre le 1.01.1986 (20 ans !) pour que le CS soit enfin rendu obligatoire .....
On revient en 2028 pour voir ce qu'il en est ???
Sur le fond de la question :
L'AG désigne individuellement, nominativement les conseillers syndicaux.
Le pdt du CS, qui est un pdt uniquement interne au CS (hors du CS il n'est que conseiller syndical) est désigné par le CS parmi ses membres !
Comme en plus un CS pour être régulièrement formé collégialement doit être doté d'un RFCS, je ne vois pas trop ce que viendrait faire l'AG dans les affaires du CS !
L'AG fixe des règles au CS, comme les modalités de votes donc de désignation du pdt, je ne vois pas très bien ce qu'elle viendrait faire à désigner ce pdt qui est usage interne du CS !
Aux conseillers de se débrouiller "pour le service du syndicat".
Je ne vois pas trop non plus un votecà "bulletins secrets" !
Outre le fait qu'il faut décompter nominativement les tantièmes, je ne vois pas trop pourquoi il faudrait se cacher ?
Honte d'affirmer publiquement une opinion ??
Il ne faut pas du tout comparer la copropriété et les pseudos "démocraties" que sont nos organisations humaines !
Prenez le légilateur : celui-ci élu par 5000 électeurs et celui-là par 15.000 : lorsqu'ils votent à l'AN ils comptent chacun pour UN !! Démocratie ??
Prenez la copropriété, démocratie à l'état brute puisqu'elle n'a pas une organisation pyramidale : un chef en haut, des adjoints et ensuite une chaine hiérachisée
Au contraire, en copropriété chacun vote en fonction de ce qu'il pèse" en tantièmes.
Quant au "chef", il est la majorité décisionnelle variable en fonction de l'importance pour la collectivité de la décision à prendre !
C'est pas une belle démocratie, nos copropriétés ?
La difficulté : à la différence de nos société humaine où on délègue par un vote la gestion sans possibilité ensuite d'agir (voir nos députés, conseillers régiionaux, généraux, municipaux ..), en copropriété les copropriétaires sont en permanence acteur dans la gestion de leur bien commun.
On délègue sans doute au syndic !
Mais à tout moment une AG peut être convoquée, éventuemmenet tous les mois, ce qui montre bien toute la différence "démocratique" qu'il y aentre notre copropriété et nos organisation humaines nationales, régionales ....
Vous avez déja vu 25% de citoyens demander la convocation du parlement (du conseil municipal) avec l'inscription d'un texte de loi à l'ODJ ? 
A quand une réforme législative dans ce sens ???
La difficulté, ici comme là, c'est qu'en copropriété il faut être acteur de la gestion de sa propre micro société "copropriété".
Donc pas de bulletin secret et affirmation de nos opinions au grand jour !
C'est cela aussi la démocratie ! 
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