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Je suis depuis peu propriétaire bailleur d'un studio. Mon manque d'expérience dans le domaine me conduit aujourd'hui à gérer une situation délicate.
Il y a de cela 2 mois, un voisin m'a contacté car un mur de son appartement faisait l'objet d'infiltrations.
Il m'a signalé qu'il avait visité mon appartement en présence d'un artisan (non plombier) qui a remarqué un problème d'étanchéité au niveau d'un joint d'évier. Et pour lui, cela ne fait pas l'ombre d'un doute, le problème vient de mon appartement.
Mon voisin a ensuite, sans prévenir ni le locataire ni moi-même, effectué une déclaration au syndic de l'immeuble en y joignant la soi-disant "expertise" de l'artisan peintre. le syndic a contacté l'assurance de la copropriété qui a enregistré le dossier et qui a répondu, grosso-modo, que cela ne les concernait pas et que le problème devait être traité dans le cadre de la convention IDRE entre les occupants des deux appartements mitoyens.
Par négligence, je n'ai jamais vérifié auprès de mon locataire s'il avait souscrit une assurance et il s'est avéré qu'il n'était pas assuré, ce qui explique pourquoi le voisin m'a contacté.
Face à cette situation, mon voisin me proposa de le dédommager en lui réglant directement le coût de la remise en état sur la base d'un devis établi par l'artisan qui est intervenu.
Pour diverses raisons, la situation a peu évolué depuis : - j'attends toujours un devis de l'artisan visiblement peu pressé. - aucune réparation n'a été effectuée dans mon appartement car je n'ai rien trouvé de défectueux. - entre-temps, tout de même, j'ai été assez perssuasif pour que mon locataire souscrive une assurance.
Durant tout ce temps, j'ai donc eu le temps de réfléchir et en voici le fruit : mon locataire (de bonne ou mauvaise fois) ainsi que moi-même doutons que l'origine provienne de mon appartement. Il ne serait donc pas raisonnable d'effectuer des réparations si la cause du sinistre n'est pas identifiée et corrigée. il est donc souhaitable qu'un expert se prononce sur la question.
J'ai donc proposé à mon voisin de faire une déclaration monopartite à son assurance qui se chargera de le dédommager.
Question 1 : sachant qu'un DDE doit être déclaré dans les 5 jours, mon voisin peut-il encore déclaré un sinistre remontant à 2 mois ou alors doit-il mettre la date actuelle ?
Question 2 : mon locataire étant maintenant assuré depuis un mois et demi, n'est-il pas plus simple de faire jouer sa garantie et faire un constat amiable en bonne et dûe forme ?
Question 3 : en tant que propriétaire ne possédant pas d'assurance PNO, puis-je être redevable d'une quelconque manière si mon locataire n'est pas assuré ?
DDE : locataire non assuré
Forum fermé
Posté - 17 mars 2008 : 10:47:47
