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Ma femme a acheté en 2002 un appartement avec un terrain.Cet appartement est dans une batisse de ville avec un terrain de 450m². Ce même terrain a été divisé en deux avec l'autre propriétaire du rez de chaussée, 380m² pour lui et 70m² pour ma femme d'après l'acte, avec un plan approximatif signé des trois parties et tamponné par le notaire mis en pièce jointes dans l'acte. D'après ce plan à l'échelle, notre terrain serait de 120m² et celui du voisin de 330m².Au moment de la vente, l'ancien propriétaire nous a indiqué les limites et nous avons clos le terrain! Donc voilà, nous avons un terrain qui mesure, comme sur le plan approximatif, 120m² alors que l'acte mentionne une superficie de 70m²!!!! Que faire, qui a raison?
posez vous par hasard la question dans le cadre d'un bornage ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 mars 2008 16:52:52
posez vous par hasard la question dans le cadre d'un bornage ?
Bonjour, Nous devons vendre et cherchons comment régler le sujet le plus simplement possible sans perdre le terrain car il est amménagé (cabane d'enfant,...).
discutez avec le voisin et proposez une remise à plat par un bornage enterrinant les limites actuelles, éventuellement à vos frais.
cordialement Emmanuel Wormser
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Posté - 17 mars 2008 : 16:37:55
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
