| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Fredumidi
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 18 mars 2008 : 11:35:06
|
Bonjour,
Est il possible de procéder à un échange de cave entre deux copropriétaires consentant et de rendre officiel cet échange ? Je précise que ni le règlement de copropriété, ni les actes notariés ne précisent la localisation des lots susceptibles d'être échangés (en surface ou en sous-sol).
Dans l’affirmative, quelle est la procédure à suivre ? (avenant au règlement de copro, autres…)
Merci pour vos réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 17:17:18
|
Faites adopter par l’AG un texte : « Fredumidi demande de spécifier à la prochaine occasion de mise à jour de EDD que la cave numéro xx est attribué au lot YY »
(Ou si la cave à un numero de lot AA, que le lot AA est la NNme à gauche/droite en descendant de l’escalier).
Une unanimité est souhaitable. |
Signaler un abus  |
|
|
domsez
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 17:36:09
|
Bonjour,
J'ai procédé à l'échange de chambre de bonne (numérotées). On va chez le notaire qui corrige les actes de propriété avec le nouveau n° de lot. C'est payant.
|
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 17:50:46
|
l'AG n'a pas son mot à dire sur une affaire strictement privative. Les deux parties doivent aller chez le notaire.
Il faut faire en sorte que le syndic ne réclame rien (à chaque vente, il touche des honoraires pour élaboration d'un état daté, je doute que votre contrat de syndic ait prévu un échange). Il faudra également veiller que le syndic opère le changement d'affectation de lot. |
| Signaler un abus |
|
|
Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 21:15:10
|
Dans le cas de FreduMidi ni le règlement de copropriété, ni les actes notariés ne précisent la localisation des caves. Peut Fredumidi allez chez un notaire et faire enregistrer que cave numero X lui est attribué maintenant ? Je ne pense pas que cela suffit. 
FreduMidi peut se renseigner chez n’importe quel cabinet de notaires gratuitement.
Je m’imagine qu’un notaire conseillera de localiser toutes les caves, et demande que l’AG approuve le texte de la modification de l’état descriptif de division avant de la publier.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 21:19:47
|
Si les caves comptent le même nombres de tantièmes et sont numérotées sur les portes, il suffit d'intervertir les numéros et le tour est joué !
Vous aviez la numéro 25, vous aurez encore la nunéro 25 ..8 m. plus loin ! |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 21:47:17
|
les plans ne sont-ils pas joints au RC ce qui est normalement le cas???
et sur ces plans figurent les n°de caves et/ou de lots dans la copropriété ... restent aussi les soucis d'assurances si vous avez un dde ou une effraction .... donc mieux faut faire les choses en règle surtout si les tantièmes affectés à ces caves sont différents
+ y-a-t-il incidence auprès des services fiscaux ?? |
Edité par - océan le 18 mars 2008 21:49:15 |
| Signaler un abus |
|
|
Fredumidi
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 09:53:18
|
Merci beaucoup pour tous ces éléments de réponse.
Je rappelle les protagonistes connaissent le numéro de lot de leur cave mais ni les actes notariés, ni le reglement de copro, ni l'EDD ne précisent si elles se trouvent en surface ou en sous-sol. La pratique et la mémoire des "anciens de la copro" font qu'actuellement on considère qu'il y en a une en surface et l'autre en sous-sol.
C'est pourquoi j'imaginais qu'ajouter cette précision dans le reglement de copro et l'EDD pourrait suffir.
Connaissez vous le coût approximatif d'un tel acte ?
Merci encore. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Echange de cave
Forum fermé
