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Je me permets de poster ici, car je suis fatiguée, lasse de me battre, pot de terre contre pot de fer Je vous expose ma situation :
Depuis près de 2 ans, je suis en conflit avec le propriétaire (via une régie), pour des fenêtres qui sont archi pourries (16° en plein hiver avec le chauffage….). Pendant près d’1 an, coups de fil (oui, on s’en occupe, appels bloqués au standard, non, la personne qui s’en occupe n’est pas là…), mails et recommandés, je n’ai jamais eu aucune nouvelles.
Je décide donc de porter l’affaire devant les tribunaux (injonction de faire) qui statue en ma faveur et ordonne de changer les fenêtres dans un délai de 2 mois. Le délai imparti, toujours pas de nouvelles ; à l’audience, le représentant de la régie (qui d’ailleurs n’avait pas à être là) rédige sur le champ une promesse de travaux à faire dans un délai de 1 mois. Nouvelle audience reportée fin janvier.
Entre temps, passage de 2 menuisiers et donc devis. Je suis confiante. Fin janvier, toujours rien : nouveau jugement qui ordonne de faire les travaux sous 2 mois + astreinte de 70 € passé ce délai. 1 mois après, un des menuisiers m’appelle pour me dire que son devis a été accepté (faut croire que le téléphone de la régie est cassé..) et qu’il va passer reprendre les mesures ; il rajoute qu’il devra déposer les stores extérieurs et qu’il n’est pas sûr de pouvoir les remettre. Or, j’habite au 1er, et mes fenêtres sont facilement accessibles par une cour intérieure, via un bâtiment sous mes fenêtres (déjà une effraction à mon actif) ; je lui dis que stores il y avait, stores il doit rester !!!
Dans moins d’un mois s’écoule le délai imparti, et les travaux ne seront pas faits (le menuisier m’annonce 6 semaines de délai)
Mes 2 questions : - ai-je légalement le droit de d’exiger la repose de mes stores (notés dans l’état des lieux et évitant les effractions) -A l’issue des 2 mois, si les travaux ne sont pas fait, que dois-je faire ? j’ai cherché à droite à gauche, je sais que je dois aller voir un huissier, mais qui le paiera, comment cela va tèil se passer ? Desolée d’avoir été si longue, mais je suis un peu lasse
Citation :- ai-je légalement le droit de d’exiger la repose de mes stores (notés dans l’état des lieux et évitant les effractions)
Oui ! absolument dès qu'ils sont mentionnés dans l'EDL d'entrée ils doivent être présents et en bon état de fonctionnement.
Citation :-A l’issue des 2 mois, si les travaux ne sont pas fait, que dois-je faire ? j’ai cherché à droite à gauche, je sais que je dois aller voir un huissier, mais qui le paiera, comment cela va tèil se passer ?
Il faut effectivement contacter l'huissier qui devrait faire payer la partie adverse et, peut-être, retenir une partie de la somme pour ses frais. Le mieux est de prendre contact pour plus de précision.