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Je suis nouveau au sein du forum et vous propose ma question:
un lot en copropriété a été vendu. Ce copropriétaire n'a pas payé depuis plusieurs années l'assurance obligatoire PNO. La personne qui faisait office de "syndic" (je veux dire par là sans aucun respect des textes sur la copropriété) a demandé sans l'obtenir le paiement de cette assurance. A l'issue d'une nouvelle assemblée, un nouveau syndic (suivant la réglementation enn vigueur) est nommé. Peut-il réclamer à cet ancien copropriétaire, le paiement de cette assurance? (je précise que le notaire a constaté l'absence de syndic) Merci de votre réponse. toupi971
Du moment qu'une créance est exigible, peu importe le syndic qui la réclame : c'est le syndicat qui est partie au litige, pas son représentant légal, le syndic ...
Assurance "PNO" (propriétaire non occupant) ??? Que viendrait faire le syndicat ici, s'agissant d'une assurance personnelle ??? (s'il s'agit bien de cela !)
Paiement de l'assurance PNO après vente du lot.
Forum fermé
Posté - 19 mars 2008 : 19:04:30
