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j'ai signé un bail dérogatoire de 23 mois qui a pris effet en novembre 2007 et se terminant en octobre 2009. Depuis quelques semaines, je rencontre des difficultés financières,plus de sorties que de rentrée d'argent (charges,loyer etc...) Ces raisons me poussent à cesser mon activité. Je lis et relis mon contrat de bail et ne sais quels conséquences pour le locataire d'une résiliation anticipée. Sur le contrat au paragraphe "DUREE DU BAIL",il est indiqué: "Le présent bail est consenti pour une durée non renouvelable de 23 mois,prenant effet le...,pour se terminer irrévocablement et sans qu'il soit besoin de donner congé le... Le preneur restituera les clés et libérera les lieux à la date d'échéance sans qu'aucune demande préalable soit nécessaire. TOUTEFOIS,LE LOCATAIRE AURA LA FACULTE DE RESILIER LE PRESENT BAIL MOYENNANT UN PREAVIS DE 3 MOIS,A CHARGE D'EN AVISER LE BAILLEUR,SOIT PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION,LA DATE DE L'ACCUSE DE RECEPTION FAISANT FOI DU RESPECT DE CE DELAI,SOIT PAR EXPLOIT D'HUISSIER,AUX FRAIS DU LOCATAIRE." Puis-je résilier en tenant compte du préavis de 3 mois sans risque ou suis-je tenu de payer les loyers restant dû au terme du contrat? D'autre part au paragraphe "CLAUSE PENALE",il est indiqué: "EN OUTRE,EN CAS DE RESILIATION JUDICIAIRE OU DE PLEIN DROIT DU PRESENT BAIL,LE MONTANT DU DEPOT DE GARANTIE RESTERA ACQUIS AU BAILLEUR A TITRE D'INDEMNITE MINIMALE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE CETTTE RESILIATION." Si j'ai bien compris, je ne récupérerai pas ma caution
Je souhaiterai résilier avec le moins de perte d'argent possible, Pouvez-vous m'éclairer sur les termes de ce contrat? Merci d'avance.
Peu de baux dérogatoire prévoit la résiliation anticipée, et c'est le cas en l'espèce : vous pouvez donc demander la résiliation sans devoir régler les loyers jusqu'au terme du bail. Cependant, vous perdrez bien votre caution qui est l'indemnité de résiliation anticipée contractuellement prévu dans votre cas.
Depuis, je me suis renseigné auprès d'une agence immobilière, et effectivement dans mon cas précis, le préavis de 3 mois prévu au contrat, me dégage de tout paiement de loyers jusqu'au terme du bail. En ce qui concerne le paragraphe "clause pénale", la caution reste acquis au bailleur que si le locataire ne rempli pas ses obligations tels que "défaut d'assurance,loyers impayés etc..." Merci à consturba d'avoir pris le temps de me répondre,
résiliation bail dérogatoire
Forum fermé
Posté - 20 mars 2008 : 17:31:43
