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carbett
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 22 mars 2008 :  18:02:57  Voir le profil
le maire et la dde mont accordé un permis de construire pres d'un site classé(elevage). c donc un permis illegal,
peuvent tils me le retirer alors que je me suis trop investis financierement(pret relais, engagement notaire...) c la catastrophe pour moi;
quelle date prend on en compte pour le permis: est ce l'avis favorable en date du... ou la signature le...
cordialement
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Vincentius
Pilier de forums

497 réponses

Posté - 22 mars 2008 :  18:17:37  Voir le profil
Vous allez vous faire taper sur les doigts par Emmanuel ou un autre modérateur pour avoir ouvert un autre fil sur le même sujet
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