| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
danpier
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 24 mars 2008 : 10:14:28
|
Bonjour
Est il obligatoire d'immatriculer une SCI ? Si celle-ci est familiale et pas du tout à but lucratif ? Elle est occupée par les actionnaires à titre de résidence principale.
Quels risques si elle n'est par immatriculée ?
Merci d'avance de votre réponse
|
|
Signaler un abus
|
|
|
danpier
Contributeur actif
30 réponses |
|
|
aurore65400
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 11:31:05
|
| bonour je ne suis pas sur a 100% mais il me semble que toutes société doit etre enregistrer au registre des commerces et des societes, et donc la sci aussi je suis en phase de creation de sci et le formulaire mo fait parti des pieces a remplir pour la creation |
aurore |
Signaler un abus  |
|
|
danpier
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 10:22:09
|
| merci de ta réponse. Je voulais surtout savoir quelles étaient les sanctions en cas de non immatriculation |
| Signaler un abus |
|
|
aurore65400
Contributeur actif
31 réponses |
|
|
moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 16:55:10
|
Une société qui n'est pas immatriculée n'existe pas, elle n'a pas de personnalité juridique.
C'est un peu comme un enfant qui n'est pas déclaré à l'état-civil.... |
moulinsart |
| Signaler un abus |
|
|
Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 22:19:03
|
Citation :
Initialement posté par moulinsart
Une société qui n'est pas immatriculée n'existe pas, elle n'a pas de personnalité juridique.
C'est un peu comme un enfant qui n'est pas déclaré à l'état-civil....
Pas tout à fait Moulinsart :-)
Article 1871 du Code Civil :
"Les associés peuvent convenir que la société ne sera point immatriculée. La société est dite alors "société en participation". Elle n'est pas une personne morale et n'est pas soumise à publicité. Elle peut être prouvée par tous moyens."
Mais je ne vous l'apprends pas ...
|
Edité par - Doctor le 02 avr. 2008 22:27:10 |
| Signaler un abus |
|
|
moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 11:42:57
|
A Doctor :
Une société en participation ne peut acquérir un bien immobilier en son nom à cause de l'absence de personnalité morale. Dans ce cas, peut-on encore l'appeler "SCI" ? |
moulinsart |
| Signaler un abus |
|
|
Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 12:25:52
|
Moulinsart, je ne parlais pas de SCI, je voulais juste infirmer l'idée selon laquelle une société doit être absolument immatriculée pour exister. La SEP en est l'illustration.
En revanche, votre propos me surprend car je pensais qu'une SEP était habilitée à acquérir un bien malgré l'absence de personnalité morale. Vous êtes sùr de ce que vous dites ?
Ne pourrait-on pas, par exemple, imaginer deux sociétés immatriculées se regroupant au sein d'une SEP pour acquérir un bien dont elles se partageraient l'utilisation ?
Merci. |
| Signaler un abus |
|
|
moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 13:10:02
|
| Il s'agirait alors d'un achat en indivision |
moulinsart |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Immatriculation
Forum fermé
