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 Denoncer un bail avant entre en jouissance.
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univers56000
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 25 mars 2008 :  14:17:27  Voir le profil
Bonjour

existe t'il un mecanisme / loi qui pernet de denoncer un bail (deja signé) avant l'entre en jouissance de la location ?

si tel est le cas :
Possible de se retracter avant echance de 7 jours apres sgnatures du bail (Délais de réflexion et de rétractation de 7 jours)


merci de vos reponses.

jean.

Edité par - univers56000 le 25 mars 2008 14:34:20
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 mars 2008 :  15:06:55  Voir le profil
la seule possibilité est de donner congé....

le préavis s'appliquera sauf si le bien est reloué avant la fin du préavis
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univers56000
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 25 mars 2008 :  15:25:30  Voir le profil
Bonjour
merci pour la reponse.

Donc si je comprend bien les 7 jours de reflexion ne sont pas applicable dans le cas d'un bail d'habitation.

Donc la seule maniere de denoncer ce type de bail et de donner son congé que l'on soit entre en jouissance ou non.

merci encore

cdlt
jean
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