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 Servitude de passage et bail
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stephane du 68
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 26 mars 2008 :  18:04:30  Voir le profil
Bonjour,nous venons de louer une maison , et nous apprenons qu'il y a une servitude de passage !!
Nous etions pas au courrant,rien a été noté sur le bail.

Doit il y a avoir obligatoirement un ecrit sur le bail ?



Merci a vous.
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Mathilde59
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 26 mars 2008 :  20:25:13  Voir le profil
A quoi correspond cette servitude? Un accès par votre cour? ...
Si c'est quelque chose qui aurait fait que les candidats refusent de louer, je pense qu'on peut "plaider" le vice caché. A voir...

Mathilde
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stephane du 68
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 26 mars 2008 :  20:52:02  Voir le profil
Bonjour, oui un acces par la cour et meme par la pelouse, si on l'avait su avant , c'est clair qu'on ne louait pas cette maison !!
Ils ont acheté ce terrain divisé, pour y construire une maison, les camions et autres passerait donc par notre cour.


Merci a vous.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 mars 2008 :  23:30:02  Voir le profil
qui vous a parlé de cette servitude ?

votre maison et son terrain est elle close ?

avez vous signé le bail directement avec le propriétaire ?
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stephane du 68
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 27 mars 2008 :  18:32:17  Voir le profil
Bonjour nefer, en se rendant a la mairie pour poser diverses questions.
Rien n'est cloturé, nous avons signé le bail avec une agence.


Merci a vous.
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