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Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une parcelle pour construire une maison individuelle. Toutefois, au moment de réaliser les plans pour permis de construire, je m'aperçois d'une incohérence sur le plan cadastral.
Sur le plan cadastral il est précisé que la parcelle fait 1979 m² (soit 19 ares 79 centiares). Or en prenant les mesures sur ce meme plan cadastral, la parcelle ne fait que 1863m² (18ares 63centiares). Où sont passé les 116m² manquant? As qui dois-je me plaindre de cette erreur? Que puis-je espérer en retour de cette erreur?
vous pouvez faire corriger le plan cadastral s'il est faux...en vous adressant au service du cadastre.
cordialement Emmanuel Wormser
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Il y a moultes causes à des inexactitudes cadastrales et vous n'êtes pas tenu, ni de les signaler, ni d'en demander la rectification. Le cadastre est un document à usage fiscal et c'est à vous de voir si la situation vous est ou non favorable. Le cadastre est mis à jour dans 3 cas: 1) Une "reprise" cadastrale. Chose assez rare et essentiellement liée à une opération foncière projetée par la commune. 2) Une demande de rectification. 3) Le bornage réalisé par un géomètre. Les géomètres donnent une copie du résultat de leurs travaux à la mairie.
Pour apprécier si la situation vous est favorable, il faut tenter de vous faire une idée au regard de 3 éléments: - La superficie que vous avez payée (celle qui figure dans votre acte de propriété). - La superficie indiquée au cadastre. - La superficie que vous pouvez mesurer sans faire appel à un géomètre (dès que vous aurez recours à un géomètre, ses travaux prévaudront).
Au niveau fiscal, quelques mètres carrés en plus ou en moins importent peu. C'est surtout dans l'évaluation des droits à construire que ces quelques mètres carrés peuvent faire une différence. Vous avez donc intérêt, en toute bonne fois, à considérer que la bonne superficie est celle qui vous est favorable, c'est à dire la plus grande.
Ces écarts vont devenir de plus en plus rares car la nouvelle loi impose que les divisions parcellaires fassent l'objet d'un bornage avant leur vente, mais en attendant il faut faire avec. Il y a parfois des cas très préjudiciables, en particulier si la superficie réelle s'avère être inférieure au minimun requis pour construire alors que la vente s'est conclut sur la base d'un terrain constructible. D'autres cas préjudiciables dans une moindre mesure proviennent d'opérations d'aménagement communal, comme des alignements pour lesquels la commune a omis d'exproprier. Vous vous retrouvez alors avec du terrain en moins sans savoir trop pourquoi. Il est néanmoins possible de s'y retrouver en faisant des recherches à la conservation des hypothèques.
Il se peut ainsi que les 116m² ne vous manquent effectivement pas, tout simplement parceque vous êtes propriétaire d'un morceau de la route.
Merci pour cette réponse détaillée. Entre temps, j'ai appelé mon notaire qui m'a confirmé que le bornage avait été effectué par un géomètre lors de la séparation de la parcelle en 2 (environ 4000m² séparé en 2 parcelles d'environ 2000m²). Comme j'ai besoin du plan pour effectuer le plan de masse du permis de construire, j'ai demandé qu'on me fournisse des plan plus précis. On m'a donc dit qu'ils allaient se procurer les plans réalisés par le géomètre pour me les fournir.
Le notaire m'a envoyé les plans réalisés par le géomètre. L'erreur est donc sur le plan cadastral. Merci pour tous vos renseignements. PS : est il possible de modifier le titre ou de mettre le sujet en résolu? Si oui, comment faire?
Erreur sur plan cadastral
Forum fermé
Posté - 27 mars 2008 : 22:43:40
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