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Bonjour à tous, et merci par avantage pour vos suggestions;
J'habite dans le sud de la France où j'ai acheté il y a 2 ans un lot comprenant un bâtiment et une parcelle agricole qui ont été dissociés d'un ensemble agricole de plusieurs dizaines d'hectares, cultivé par un agriculteur, loueur des terres.
Depuis peu j'ai reçu un avis de paiement d'une association d'irriguants indexé sur la superficie de mon terrain. Il semble que cette redevance revêt un caractère obligatoire que l'on utilise ou pas l'usage de l'eau mis à notre disposition.
Si sur le principe j'accepte le caractère de préservation de la viabilité de l'association d'irriguants par le paiement de cette redevance, je m'élève contre :
l'absence d'information sur ce sujet de l'agence immobilière (dont la compétence se limite à encaisser une commission), la même absence de la part du notaire (soit disant spécialiste des ventes de terrains agricoles dans cette région), du propriétaire (désireux de conclure au plus vite la transaction), et enfin l'agriculteur en place.
Cette situation m'est d'autant plus inacceptable que l'agriculteur a pour des raisons d'aménagement d'ensemble des terrains initialement loués, détruit les canaux qui pouvaient me permettre l'usage de l'eau. Il me faudrait donc m'engager dans des travaux de réhabilitation de ces canaux depuis la prise d'eau principale.
En résumé, au jour d'aujourd'hui, il me faudrait payer une redevance pour un usage qui m'est impossible.
Une rencontre avec le secrétaire de l'association des irriguants m'a confirmé le caractère obligatoire, qui en cas de refus pourrait se terminer par une demande d'exécution du paiement du Trésor Public. Il m'a également précisé que mon cas n'est pas isolé et que les notaires cachaient cette servitude pour ne pas faire péricliter la vente. Enfin que si je me procurais les anciennes fiches cadastrales je pourrais vérifier de la présence des canaux sur ma parcelle.
Voila je suis devant une servitude cachée par une chaîne d'incompétence administrative et/ou de malhonnêtetée des divers intervenants. Je ferais bien un courrier au notaire pour lui spécifier les dispositions qu'il compte prendre pour corriger le manquement dans son rôle de conseil; je ferais bien un courrier à l'agence immobilière (pour le plaisir); également au propriétaire pour lui demander le réaménagement hydraulique; enfin à l'agriculteur (??)... le but étant qu'en même de pouvoir exercer mon droit d'usage de l'eau ... et payer la redevance pour cette usage ... et sans me noyer dans des méandres procédurières.
Si celà peut vous consoler nous sommes dans le même cas. Mon fils (qui a quelques compétences en la matière) me dit qu'il est normal de verser quelques subsides à l'Association des arrosants de ... Moi qui n'ai aucucun accès à la "roubine". Tenons nous au courant. Et au fil de l'eau nous pourrons peut-être faire avancer nos affaires.
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
Recours pour vice caché
Forum fermé
Posté - 29 mars 2008 : 09:06:04
