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Je possède un appartement au 2ème étage d'une petite copropriété.
A l'ouest de cet appartement, un petit jardin qui longe ma copropriété pour aboutir à un immeuble voisin au bout de 40 m environ.
Je souhaite ouvrir une fenêtre pour une chambre sur ce pignon et donc avoir une vue sur le petit jardin et sur l'immeuble.
A la dernière réunion de copropriété de mes voisins, ces derniers m'ont refusé l'ouverture. Pourtant, ils l'avaient accepté 2 ans avant pour mon voisin du premier qui lui avait pu en 2005 réalisé 5 fenêtres sur ce pignon.
Existe t'il dans ce cas une jurisprudence pour me permettre de réaliser cette ouverture ? ou dois-je recommencer mes démarches auprès de mes voisins afin d'obtenir leur feu vert ?
c'est du civil (article 678 du code) : il faut donc négocier avec les voisins.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Ouverture d'une fenêtre sur cour voisine
Forum fermé
Posté - 30 mars 2008 : 17:34:39
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
