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Bonjour, Nous vivons ma femme et moi depuis 3 ans au domicile de mon père qui est locataire d une société HLM Nous avons fait ce choix suite à un gros probleme de santé qui ne permettait plus à mon père de vivre seul La société de HLM refuse de nous ajouter au bail sous pretexte qu ils n y sont pas obligés et nous risquons de nous retrouver à la rue si mon père venait à disparaitre Y a t il un moyen legal d etre ajoutés a son bail?
Puisque HLM, relisez bien le bail de votre père. Il doit y avoir une clause spécifique. sinon de manière générale, En cas de décès du locataire, le bail peut être transféré aux descendants qui vivent avec le locataire depuis un certain temps, et sous certaines conditions pour les HLM voir: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1170.xhtml
vous pourriez aviser le bailleur officiellement de votre présence, payez le loyer, et faire transférer les compteurs à votre nom par exemple. ne pas oublier non plus de vous domicilier à cette adresse (pour les impots entre autres).
bail au nom de mon père
Forum fermé
Posté - 31 mars 2008 : 21:19:53
