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nous sommes une petite copropriéte de 5 appartements. la gestion est faite depuis 2001 par un syndic, qui depuis un certain temps fait n'importe quoi; nos charges ne cessent d'augmenter; surtout les charges d'eau. j'ai moi même reçu une consommation de 461 m3 d'eau pour un studio de 35 m2 l'année dernière..
Depuis j'essai d'avoir une explication avec le syndic, il refuse de me reçevoir.
j'ai du prendre un avocat pour qu'il reconnaisse enfin me devoir plus de 1600 €.
Mais pour me rembourser cette somme; il nous a envoyé un décompte de charges pour cette année de 3500 € d'eau commune. Nous ne voulons pas accepter ceci et voudrions le révoqué et crée un syndicat bénévole. l assemblée générale à lieu le 9 avril comment doit on procéder?
Si la question "-Révocation du syndic", n'est pas inscrite à l'ODJ, il est impossible d'en décider...
En revanche, si la question de la désignation "à nouveau" du syndic sortant est inscrite à l'ODJ, alors oui vous pouvez vous en séparer sans que ce soit une 'révocation' : il suffit de ne pas le désigner !
Mais ici se posent 2 questions : - la préparation de l'AG doit être parfaite, maitrisée par les copropriétaires. - avoir un candidat "syndic provisoire", car vous ne pouvez sur la durée désigner un autre syndic ...
Difficile ici d'entrer dans les détails.
Pour faire simple, 3 impératifs : - trouver un Pdt de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissance sur l'AG d'un syndicat. - trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic. Le sortant ne doit pas être secrétaire. Le candidat secrétaire sera le futur syndic ! - trouver un scrutateur, chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes. Comme vous n'êtes que 5 ce n'est ici pas utile.
Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes servant de "feuille de votes" : à préparer à l'avance. Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (on prend le temps qu'il faut) ou on la complête s'il manque des infos à celle préparée à l'avance.
Ensuite, une fois élu, le pdt de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargement contrôlé par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable et les mandats annexés.
Pour le copropriétaire candidat "syndic provisoire", l'AG, après avoir refusé le "renouvellement" du sortant, adoptera la résolution suivante : " L'assemblée désigne M/Mme X en qualité de syndic provisoire pour un mandat de 3 mois, pour rechercher un candidat syndic, pour convoquer dans ce délai une assemblée générale destinée à désigner le syndic."
Attention : - l'AG et son président doivent être très ferme là dessus. - si le sortant n'a pas remis la "feuille de présence" (feuille émargée par les présents) et qui part en claquant la porte avec tous les document dans sa poche, faire signer une nouvelle feuille de présence... que vous aurez préparé à l'avance. 4 colonnes : nom, n°lot, tantièmes, signature.
Si le sortant part en emportant tout y compris la feuille de présente initiale, vous signez celle préparée et l'affaire est dans le sac .
Trouvez un pdt cde séance qui ne se fait pas marcher sur les pieds et un candidat syndic, qui sera secrétaire de séance.
revocation du syndic
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2008 : 20:30:00
