****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Notre syndic nous réclame un rappel de charges sociales de notre régisseur. Des charges estimées en 2004 et 2005 à zéro pour une raison que l'on ignore (notre régisseur est peut-être Cotorep mais nous n'en sommes pas sûrs). Nous sommes rentrés pour plusieurs d'entre nous en 2006. Pourquoi devrions-nous payer ces réguls ? Est-ce bien légal... Malheureusement nous envisageons sérieusement de changer de syndic car il essaie de nous faire payer des choses indues (comme des droits de mutation après le 1er juillet 2007), etc. etc. Merci vivement de votre aide.
Si il existe un rappel de charges, c'est que les déclarations n'ont pas été correctement faites en 2004 et 2005 par votre syndic. A votre rappel, s'inclue également les pénalités de retard...
Je n'ai pas la réponse si cela est légal, ce qui est sûr c'est que si les taches sociales avaient été correctement remplies par votre mandataire (declaration, paiement) vous ne seriez pas dans cette situation.
D'autre part, c'est le syndicat des copropriétaires qui est redevable de cette charge, pas le syndic
Exigez, la copie du rappel envoyé par l'organisme de sécurité sociale pour voir déjà de quelle nature de rappel il s'agit (impayé, base sous évaluée, etc).
La question est de savoir, si les "nouveaux" copropriétaires sont engagés par le passif des "anciens" copropriétaires et sachant que ceux-ci ont leur compte clôturé.
Des juristes vous eclaireront, mais c'est un cas qui va intéresser surement bcp de monde
C'est aux "nouveaux à régler les créances du syndicat, puisque comme le précise rennet, c'est le syndicat en tant que "personne" qui doit régulariser...
Mais il n'en reste pas moins que cette régularisation, sans doute assortie de majorations de retard et autres pénalités, provient d'un vice dans la gestion du syndic, lequel est responsable du personnel eet donc des déclarations sociales et paiements en temps et heures ...
Il y a là le cas très classique de la "faute de gestion" du syndic ayant entrainé un "préjudice", ici aux organismes sociaux, "préjudice" que le syndicat doit réparer, sur le fondement de L.art.14 compris dans la globalité des choses : "Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires et aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires."
C'est donc au syndicat de payer !
Cependant, le préjudice que subit le syndicat est limité aux seules pénalités de retard et frais de rappel. Les cotisations, elles étaient dues de toute façon.
Il faut donc voir ce qu'il en est du chiffrage de ces pénalité, imputables au syndic, et que l'AG appelée à approuver les comptes devra refuser : "le syndic devra en faire son affaire personnelle."
Votre CS doit être très présent sur ce coup pour chiffrer ces pénalités afin de pouvoir obliger le syndic à les prendre en charge. A défaut, le CS fera tout pour l'AG refuse d'approuver' cette dépense et son imputation dans les comptes du syndicat.
De gédehem "Cependant, le préjudice que subit le syndicat est limité aux seules pénalités de retard et frais de rappel. Les cotisations, elles étaient dues de toute façon."
D'accord avec cette analyse, toutefois il faut ajouter la part des cotisations du salarié qui n'aurait pas été retenue.
C'est beaucoup moins certain, quasi exclu, les cotisations sociales salariales étant prévues sur tout bon bulletin de salaire et déduites automatiquement par tout bon logicil de paye !
Ce dont il s'agirait, grand classique dans ce genre d'affaire, c'est l'absence d'établissement des bordereaux déclaratifs et de ce fait l'absence de paiement des cotisations aux organismes sociaux.
Les cotisations sont effectivement dues, elles seront payées ! Ce qui doit être imputé au syndic ce sont les intérets et pénalités de retard qui sanctionnent le syndicat par la faute du syndic ..
Pas compliqué de négocier cette prise en charge par le syndic avec un CS déterminé !
De gédehem "C'est beaucoup moins certain, quasi exclu, les cotisations sociales salariales étant prévues sur tout bon bulletin de salaire et déduites automatiquement par tout bon logiciel de paye !"
Un rappel peut porter sur des éléments qui n'ont pas été pris en compte comme "salaires" soumis à cotisations, des avantages en nature par exemple et sur lesquels les cotisations n'ont pas été retenues.
Peut être, c'est ce qu'il faut vérifier : d'où sort ce "rappel de charges sociales" ? ...
Mais j'en mettrais ma main à coupé (enfin, presque !.. ) : il est quasi certain que ces rappels concernent un défaut de versements des cotisations, lesquelles sont sans aucun doute bien indiquées sur les bulletins de salaires et retenues pour la part salariale, comme le sont sans aucun doute les avantages en nature !
Les bulletins de salaires ne sont pas fait à la main !
"Des charges (charges sociales du régisseur.ndlr) estimées en 2004 et 2005 à zéro pour une raison que l'on ignore ...."
Mis à part le fait que le CS est passé à coté de ce problème (un compte "charges sociales" à 0 doit sauter aux yeux, en particulier du syndic), il semble évident qu'il ne s'agit que des versements et non d'une "erreur" dans l'établissement des bulletins de salaires
A gédehem Libre à vous de rester sur vos certitudes. Pour ma part je ne suis même pas certain que des bulletins de salaires aient été établis: "(notre régisseur est peut-être Cotorep mais nous n'en sommes pas sûrs)". COTOREP: Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel.
"un compte "charges sociales" à 0 doit sauter aux yeux" En 2004 et 2005 pas d'obligation de présentation des comptes, donc il n'est pas certain qu'il y ait un compte "charges sociales". Pas non plus certain l'établissement de bulletin de paye.
SAB31 n'intervient pas, il laisse les U.I. échafauder toutes les hypothèses....
Je sais que cela aurait dû sauter aux yeux... mais n'étant pas là à l'époque et soupçonnant fortement le Président du CS de "copinage"... Et 2 des membres du CS sont aussi les assureurs de la copro... Ce qui m'intéresse c'est de savoir (pour aider le CS) si nous devons payer ou pas ses charges surtout que pour ma part je ne suis devenue propriétaire qu'à la mi 2006... Actuellement avec une nouvelle équipe au CS nous essayont de prendre les choses en main et avons déjà obtenu une renégociation du contrat, etc... Mais nous ne sommes pas des experts loin de là. D'où ma demande d'aide. Merci encore à tous ceux qui ont déjà apporté des éléments.
CHARGES DE COPROPRIETE
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2008 : 12:09:15
) : il est quasi certain que ces rappels concernent un défaut de versements des cotisations, lesquelles sont sans aucun doute bien indiquées sur les bulletins de salaires et retenues pour la part salariale, comme le sont sans aucun doute les avantages en nature !
dans l'établissement des bulletins de salaires