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 Sujet  |
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kalamo
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 02 avr. 2008 : 14:40:55
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Bonjour !
Je souhaite partir du logement que je loue depuis 1 an et demi. Or, ceci étant mon premier appartement, je ne m'étais pas soucié de savoir si j'avais un bail en ma possession... Or je n'en avais pas, et mes parents (mes garants) non plus. J'ai donc demandé à la société de gestion ce bail : il m'en ont envoyé une photocopie. J'avais en effet bien signé ce document mais il ne m'avait pas été remis. Toutefois, sur ce document, le bailleur n'a pas signé : le bail n'est donc pas valable ?
Du coup je peux partir sans préavis ?
Vais-je récupérer ma caution ?
Vu que je n'ai pas d'original, si le bailleur signe ce bail à la date d'aujourd'hui, rien ne prouvera qu'il n'avait pas été signé lors de mon eménagement... Ma contestation n'aura aucun poids vu que je n'aurai qu'une photocpie du bail sans signaure: document sans valeure juridique.
Que faire ?
Merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 15:25:04
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Que le bail ait été écrit ou non, le préavis d'un logement non meublé est de 3 mois; un bail verbal (non écrit) est de même durée.
vous n'obtiendrez pas gain de cause si vous partiez sans votre préavis légal.
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kalamo
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 16:20:23
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| Qu'entendez vous par "bail verbal" ? Dans le cas présent, il y a un contrat mais qui n'a pas été fait correctement ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 16:32:20
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Si vous avez signé, vous êtes engagé par les éléments du contrat. Il n'y a pas loa de bail illégal.
Il vous appartenait de vérifier que la signature du bailleurs était présente sur le document que vous avez signé, car du coup, c'est le bailleur qui s'engage a moins que vous.
De plus le bailleur peut toujours signer. Puisque vous n'avez qu'une copie, il peut toujours être dit que c'est la photocopie qui est ancienne et aété faite avant la signature du bailleur.
Quand bien même la signature du bailleur serait tardive, je ne vois pas ou est votre dommage puisqu'il signe lui aussi ce à quoi vous vous êtes engagé.
Ce que veut dire Joulia , c'est que même si le bail n'avait pas fait l'objet d'un contrat écrit, le préavis était de 3 mois.
Vous n'avez donc aucun moyen de faire valoir un préavis réduit ou nul. |
Festina lente |
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kalamo
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 17:26:47
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ok merci de vos réponses !!!
J'avais nourri une bribe d'espoir.... |
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phemm
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 14:00:41
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La mutation à l'étranger est toujours un bon moyen d'écourter un préavis, si vous avez un employeur sympa...
Rien n'empêche d'expliquer ensuite que la mutation ne s'est pas faite... |
Fluo
http://maison2campagne.blogspot.com/ |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 18:45:02
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phemm, si il y a mutation, il y a préavis d'un mois.
L'étranger ne rajoute absolument rien dans l'histoire.
La loi n'autorise pas a revenir sur son préavis, même si l'élément déclanchant (mutation) ne s'est pas produit.
De plus, inciter a faire faire un faux a son employeur n'est pas vraiment digne d'informations fiables qu'on peut conseiller sur ce forum. Un faux est un faux, susceptible d'une juridiction pénale. |
Festina lente |
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kalamo
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 00:44:52
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| de toute facon je suis musicien de mérier donc d'une maniere ou d'une autre çà aurait été impossbile !!!! |
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Sujet |
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bail tres etrange....
Forum fermé
