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j'ai un probleme avec france telecom ; j'ai acheté un terrain constructible il y a deux mois,celui ci étant traversé par un cable france telecom qui fournit l'acces à des habitants un peu plus haut. deux problemes : l'un des poteaux n'est pas en limite mais dans ma propriété, et ce fil gêne la construction de ma maison pour laquelle j'ai obtenu un permis de construire en règle. le propriétaire précédent m'avait affirmé avoir fait le nécessaire mais j'en doute, vu son attitude générale ; bref, je viens juste, au bout de deux mois d'appels incessants, de recevoir l'appel de qqu'un du service technique, qui me dit que ma demande va être transmise au bureau d'études, qui mettra environ deux mois pour venir voir et prendre une décision, sans compter plus de deux mois de plus pour le déplacement effectif de ce poteau et de ce cable. or cela voudra dire qu'il me faudra suspendre ma construction pour un délai indéterminé, avec les couts d'intérets intercalaires etcetc... ma protection juridique me conseille de les mettre en demeure et de les attaquer, mon mari est prêt à prendre la tronçonneuse ! enfin j'ai vérifié, aucune servitude n'apparait et ne m'a été signalée par mon notaire lors de l'acquisition, la mairie n'en a pas trace non plus, bref apparemment ce poteau est implanté illégalement. que dois je réellement faire pour m'éviter attente et frais de suspension de chantier ? merci de votre réponse
si vous n'y trouvez pas vos réponse, merci d'y recopier votre message : cela permettra de l'enrichir de nos échanges...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
oui enfin je suis nouvelle et je ne sais comment faire passer ce message sur le fil ; bien sur je l'ai lu avant de vous écrire mais n'ai pas trouvé réponse à ma question sur les delais, les dommages et intérets exigibles... et si je peux délibérément retirer ce poteau de ma propriété puisque pas de servitude ! merci !
vous ne pouvez vous faire justice vous meme : pas question de jouer de la tronçoneuse ! Il faut passer par la voie légale... hélas longue !!!
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
je transfère la question dans le fil dédié pour l'enrichir... et clos ce fil
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 avr. 2008 20:31:40