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Le bail de notre locataire actuel date de Août 2005. Vivant à l'étranger, nous avons mandaté une agence pour gérer le bien.
Or, depuis quelques mois et suite à des soucis ou pannes dans la maison, que nous avons réparées immédiatement à nos frais, nous étions soucieux quant au bon entretien de la maison par les locataires. Aussi, nous avons demandé les copies des contrats d'entretien de la chaudière, du ramonage des cheminées, du détartrage du ballon d'eau chaude (mentions qui figurent au contrat de location). Pour ce qui est de l'assurance, ils en ont bien souscrit une.
Les constats sont donc les suivants : 1. L'agence n'avait pas ces documents en sa possession, et ne les avait jamais réclamé => cela ne fait-il pas partie de ses obligations ? 2. Le locataire a été incapable de nous fournir aucun des justificatifs d'entretien. 3. Le locataire a effectué, suite à nos interrogations, en décembre 2007, un entretien et ramonage de la chaudière, mais a refusé celui des cheminées => suis-je en droit de lui réclamer une attestation pour non utilisation des cheminées ? Qui est en cause si un incendie se déclare dans la maison suite à un feu de cheminée ? 4. Le 13 mars dernier, nous recevons un courrier de l'agence nous indiquant une panne à la chaudière, que nous réparons encore une fois immédiatement à nos frais. L'agence vient de m'adresser une copie du contrat d'entretien de celle-ci, et nous nous apercevons alors que le contrat a été souscrit le même jour, soit le 13 mars ! Avant, hormis l'intervention de décembre, rien n'avait été fait par le locataire. 5. L'agence a envoyé un courrier au locataire lui demandant de fournir le justificatif du détartrage du ballon d'eau chaude => toujours rien à ce jour. Nous sommes fatigués de tous ces manquements du locataire depuis le début du bail qui n'avait rien entretenu sans relance de notre part. Quelles sont les mesures que nous pouvons prendre à son égard ? Sommes-nous en droit de résilier le bail pour cela (sachant que nous préfèrerions ne pas en arriver à ce point, mais nous nous inquiétons aussi pour notre maison..)?
6. Par ailleurs, le bail ainsi que les quittances de loyer sont au nom des parents très âgés et les contrats d'entretien émis sont aux noms de leur fille... En fait, nous nous demandons qui vit réellement dans notre maison. => est-ce possible d'avoir des noms différents ? Les impôts m'ont par ailleurs demandés les noms des locataires pour une vérification des taxes d'habitation, j'ai fourni celui qui apparaît sur le bail, mais ai-je bien fait si d'autres personnes y habitent ?