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 Sujet  |
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françoiseb
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 03 avr. 2008 : 20:13:41
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Bonsoir,
 Ma question est de savoir si un membre de conseil syndical peut demander le remboursement de l'adhésion à une association de copropriétaire qu'il a déjà payé, alors qu'il n' a informé de cette action ni le président du conseil syndical ni les autres membres du conseil. Si ces membres ne sont pas d'accord pour que le syndicat des copropriétaire rembourse cette dépense, peut-il l'exiger en vertu de l'article 27 du décret du 17 Mars 1967 qui dit qu'un membre de conseil syndical peut se faire assister d'un technicien de son choix.
Merci de vos réponses.
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 21:08:09
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Revoyez la dernière version de cet article 27:
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
C'est donc le conseil syndical, organisme collégial, qui peut se faire aider, et non un membre du CS.( Et puis, à l'ARC par exemple, c'est le président du CS qui doit signer l'adhésion.)
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 22:08:34
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eEn plus de ce que présente Manech, il faut noter qu'il y a l'adhésion individuelle et l'adh.collective ..
Si ce conseiller a pris dans son coin une adhésion individuelle, cela le regarde, pas le CS...
Si cette adhésion individuelle a été décidée par le CS 'collégial', mais au nom de ce conseiller, c'est "frais du CS" ...
J'en profite pour reprendre mon refrain bien connu au sujet du CS :
"... le conseil syndical, organisme collégial, ..." .. sous réserve qu'il soit doté d'un RFCS, comme chacun sait ...  |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 23:55:38
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besoin de me faire couper les cheveux en 4  ...GDM vous être très perfectionniste !!!
bon que répond-on à un CS qui estime que l'on n'a pas le droit d'appeler le syndic en direct et que tt doit passer par son Pdt ??? refus aussi de donner copie des PV de leurs réunions lorsqu'ils existent ...
alors vous imaginez le RFCS qu'ils pourraient pondre ...
et dans une autre copro le syndic ne voudrait avoir que le pdt comme interlocuteur et ca on refuse alors on en élit pas je sais ce n'est pas bien mais on y tient question d'expérience ... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 00:49:53
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BEn .. dans le 1er, si tt le monde est mécontent, il faut mettre ce pdt à laporte du CS...
Et dans le second, il faut rappeler fermement au syndic que ce n'est pas à lui de dicter qui il a comme interlocuteur mais au CS, ainsi que le précise par exemple D.art.26 alinéa 3 ..
Voye, rien à couper en 4 ni en 2 .... |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 09:30:42
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Pour Ocean:Je comprends que pour avoir le temps de faire son travail un syndic ait besoin de limiter le nombre de ses interlocuteurs, qu'ils soient membres du CS ou simples copropriétaires.Ce n'est pas une question de droit, mais une question de bon sens: chaque copropriété se croyant l'unique objet de l'attention de son syndic.
A l'intérieur du CS je pense que c'est au CS de choisir l'interlocuteur privilégié du syndic, généralement le président, mais ce peut être un autre, surtout si un conseiller a une mission particulière.
En ce qui concerne les copropriétaires lambda, on ne peut bien sûr les obliger à passer par le président du CS pour communiquer avec le syndic, mais rien n'oblige le syndic à leur répondre directement.
Si ce même copropriétaire veut savoir ce qui ce passe au cours des réunions du CS, il n'y a qu'à faire voter en AG des règles de fonctionnement du CS qui incluent nettement l'obligation de tenir un registre ouvert à tous.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 12:12:39
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manech : le CS est élu par l'AG, et les membres élisent le président, qui sera généralement l'interlocuteur du CS auprès du Syndic. Un membre peut-être désigné pour le contrôle des comptes, il sera l'interlocuteur, sur ce sujet, du CS auprès du syndic.
Les réunions du CS sont privées, le syndic n'a pas à y être mélé, tout autre personne qui désire y participer (invité d'un des membres, ou un conseil spécialisé,..)doit recevoir l'accord des membres.
Le CS peut recevoir des remarques, des questions des coporpriétaires, qu'il transmettra au syndic, mais un copropriétaire peut contacter le syndic sur tous les problèmes, sans concerter le CS, Le Syndic a l'obligation d'y répondre.
Manech : le CS est élu pour contrôler la gestion du syndic (comptabilité, suivi des résolutions votées à l'AG,..), il peut également se saisir de tout problème concernant le syndicat.
Le syndic doit rendre compte de la bonne éxécution de son mandat à l'AG, et le CS doit présenter un rapport d'activité à cette AG qu'il peut joindre au PV de l'assemblée générale.
Manech : n'oubliez pas que les membres d'un CS sont bénévoles, la loi encadre leur mission. Tenir un cahier demande du temps, et je ne suis pas sur que les copropriétaires viendront le lire régulièrement.
Vous savez que les comptes de la copropriété sont visibles avnt les AGs, chez le Syndic, par tous les copropriétaires. Avez vous déjà consulter les comptes, vérifier les factures,...
Sur 150 copropriétaires de notre résidence, je suis l'unique copropriétaire qui a consulté les comptes, et ce depuis plusieurs années. Pour vérifier plus avant la gestion, je me suis présenté au CS.
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