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 déductibilité de travaux par sci concubin
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dormidera
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 06 avr. 2008 :  22:34:15  Voir le profil
bonsoir,

soit deux concubins; l'un des deux est propriétaire de la résidence principale dans laquelle le deuxième est logé à titre gratuit.
le couple souhaite agrandir cette résidence.
si le financement se fait par le propriétaire uniquement, rien n'est déductible, ni interets d'emprunt ni non plus d'amortissement.
si le couple créée auparavant une SCI, est-il alors possible de déduire les interets d'emprunt contracté par la SCI et d'amortir le capital? (même pour une extension de la résidence principale et non pour un achat en neuf?)

merci de vos réponses.

cordialement,
dormidera
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 06 avr. 2008 :  22:54:06  Voir le profil
Bonsoir,

Non, la SCI est transparente au niveau fiscal, donc la seule déduction possible est celle des intérêts bancaires sur la résidence principale. D'ailleurs cette déduction est valable également sans SCI.

Si vous penchez pour une SCI soumise à l'impôt, il faudrait, en plus, que la SCI vous loue le bien afin que celle-ci puisse déduire toutes les charges. De plus, il peut y avoir risqque de requalification par le fisc pour abus de droit.

Que chaque homme divise son argent en trois, qu'il investisse un tiers dans la terre, un autre dans les affaires et qu'il garde le dernier tiers en réserve.
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dormidera
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 12 avr. 2008 :  11:57:40  Voir le profil
merci pour la réponse, je savais bien que ce serait trop simple... ;)

cordialement,
dormidera
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 12 avr. 2008 :  16:58:53  Voir le profil
Déductible veut dire déductible des revenus; hormis les intére^ts d'emprunt pour sa résidence principale et les aménagements économiseurs d'énergie, la déductibilité ne joue que envers des revenus locatifs.

Pas de revenus locatif, pas de charge déductible des revenus, c'est logique.

Festina lente
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Luc Standon
Pilier de forums

703 réponses

Posté - 16 avr. 2008 :  10:18:25  Voir le profil
Citation :
la SCI est transparente au niveau fiscal...

J'ai une SCI dans le collimateur : en gros deux associés d'une SARL de rénovation ont déposé le bilan en se barrant avec une ardoise tant pour les salariés (qui viennent d'être indemnisés suite à une action collective au prudhommes), les fournisseurs, que pour les clients puisque les gérant se sont barrer avec les avances sur travaux. De plus cette SARL se trouve avec une ardoise de plus de 120K€ pour les caisses du FISC/URSAF/Retraitres/et autres : bref de véritable petits escrocs. Montant de la fraude total d'après le mandataire liquidateur judiciaire (SCP basée à Nanterre : plus de 250K€).

Ces deux escrocs sont aussi associés à parts égales dans une SCI , mais nous n'avons localisé que le siège de la SCI tel qu'il est présenté sur les statuts accessible depuis le site d'infogreffe. Hors les services des impôts nous a informé qu'autre cette adresse du siège de la SCI, la SCI comportait d'autres biens immobiliers. Mais secret des services et les statuts légaux liés aux SCI fait que nous ne pouvons pas parvenir à localiser ces autres biens immobiliers.

Nous avons de sérieux doutes sur le faites que les gérants de la SARL de rénovations se facturaient les travaux de rénovation des biens immobilier de leur SCI... Les deux gérants-associés escrocs ne se présentent évidement à aucune convocations du tribunal, ne font pas parvenir les comptes de la SARL, etc... et font lettre morte à toute assignation.

Question : comment trouver les différentes adresses d'une SCI autre que celle mentionnée sur les statuts de bases lorsque l'on est pas fonctionnaire aux services des impôts.




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