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Bonjour, une agence immobilière a t-elle le droit de fournir les clés à des acquéreurs d'une maison pour laquelle elle a un mandat de vente ? Quels sont les recours s'il s'avère que l'agence à effectivement prêté les clés (hors visite) ? La situation vécue est la suivante : mise en vente d'une maison dans plusieurs agences, signature d'un compromis avec les futurs acquéreurs, signature définitive pas encore déterminée (en attente de documents des acquéreurs, notamment leur prêt). Nous avons fait retirer les mandats dans les autres agence et repris les clés sauf dans l'agence qui a trouvé des clients. En attendant, un géomètre est venu sur notre terrain, quelques véhicules ont été vus, les lumières ont été allumées à l'intérieur et plusieurs personnes se sont déjà rendu, à plusieurs reprises, sur notre terrain alors qu'aucun document définitif n'est encore signé. On frôle la violation de domicile là ? Il n'y a pas obligation de l'agence de ne pas prêter les clés d'un bien dont elle a mandat de vente ?
Recours en cas de prêt de clé par l'agence immo
Forum fermé
Posté - 07 avr. 2008 : 12:27:45
