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pet1cable
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 07 avr. 2008 :  15:56:53  Voir le profil
Bonjour,

j'ai plusieurs locaux commerciaux en location (baux commerciaux) et j'aimerais savoir quelle méthode de calcul utiliser pour répartir la taxe foncière entre mes locataires?

merci

a+
pet1cable
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 07 avr. 2008 :  16:28:55  Voir le profil
la même que pour les charges locatives...je suppose


ils sont dans le même immeuble???
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pet1cable
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 07 avr. 2008 :  18:26:29  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nefer

la même que pour les charges locatives...je suppose


ils sont dans le même immeuble???



bonjour,

oui les locaux sont dans le même immeuble au rez de chaussée, il n'y a pas d'autres charges locatives.

merci
a+
pet1cable
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pet1cable
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 08 avr. 2008 :  14:39:45  Voir le profil
Hello,

j'ai une question complémentaire, vous avez un exemple de la clause à faire apparaître dans le bail commercial pour annoncer le calcul de le répartition de la taxe foncière?

Dans mes précédents baux " le preneur devra rembourser au bailleur la taxe foncière relative au local" c'est tout (pas très explicite) et pour mes nouveaux baux j'aimerai vos avis!

Merci

a+
pet1cable
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