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Notre AG va avoir lieu très bientôt et il se trouve que le syndic va nous exiger un appel de fonds pour une facture d'eau (surconsommation) Le syndic a mis à l'ordre du jour les modalités du paiement de cette facture. Il se trouve que certains copropriétaires (dont moi) possédons un compteur individuel et d'autres non.
Il est écrit dans le RdC "Les frais de consommation d'eau et les taxes ou dépenses annexes seront répartis à défaut de compteur divisionnaire par rapport aux millièmes généraux et en cas de pose de compte divisionnaire par leur indication"
Qu'est ce que vous comprenez dans le RdC? Tout le monde doit-il payer (y compris ceux qui possèdent un compteur individuel) aux tantièmes ou non?
Par ailleurs, un copropriétaire a demandé si on pouvait prohiber dans le règlement la présence de locataires car les locataires sont jugés néfastes par les voisins. Je sais bien que ca peut choquer certains mais c'est juste pour donner une réponse aux autres co propriétaires.
Bonjour, D'après votre RdC vous devez payer selon l'indication de votre compteur individuel...d'ailleurs c'est très certainement ce que fera votre syndic lorsqu'il clôturera les comptes de l'exercice. Mais si je comprends bien, là le syndic va procéder à un appel de fonds, il s'agit donc d'une avance, d'une provision qu'il va répartir selon les tantièmes de chacun, la situation réelle (véritable consommation de chacun) sera régularisée à la clôture des comptes. Il en est de même pour les chauffages collectifs avec répartiteurs, le syndic procède à l'appel de fond par une répartition par tantièmes, et en fin d'exercice calcul la part réellement consommée par chacun en fonction du relevé des répartiteurs. Quant à votre problème de locataire, chacun a le droit de donner son bien en location... je ne vois d'ailleurs pas en quoi cela puisse être néfaste pour les voisins... en tout cas, je pense que l'insertion d'une telle clause par une modification du règlement de copropriété à la majorité requise pourrait être jugée abusive et contraire à la loi par un juge.
Attention: ne pas confondre compteur divisionnaire et compteur individuel.
Vous êtes probablement dans le cas numéro 1: càd que votre syndic reçoit une seule facture qu'il repartit ensuite entre les copropriétaires à hauteru de leur consommation relevée. Toute différence constatée entre la consommation réelle, et le total des compteurs doit s'effectuer en fonction des tantiemes de chacun. CECI EST NORMAL.
En revanche, si chacun disposait d'un compteur individuel, chaque copropriétaire recevrait directement sa facture (ex: 100 lots = 100 factures)et là il n'y aurait pas de problèmes de reliquat
Il se trouve que certains copropriétaires (dont moi) possédons un compteur individuel et d'autres non. Dans le cas ou let lots n’ont pas chacun un compteur individuel, votre compteur ne vous permet pas de limiter votre contribution. La répartition doit être faite par les tantièmes généraux.
Un copropriétaire a demandé si on pouvait prohiber dans le règlement la présence de locataires. Non. Ni une AG, ni un Règlement de Copropriété ne peut interdire de mettre en location un lot.
Citation :Je sais bien que ca peut choquer certains mais c'est juste pour donner une réponse aux autres co propriétaires.
comme indiqué cela n'est pas possible; HEUREUSEMENT. Et vous pourrez indiquer à ce copropriétaire que souvent on échangerait bien,comme occupant,un bon locataire contre un mauvais copropriétaire (précision :je suis copropriétaire occupant)
Les copropriétaires qui ont un compteur doivent contribuer à hauteur de leur consommation, si ces compteurs ont été installés après résolution d'une AG !
Imaginez que la canalisation commune a une fuite et on perd 500 m3: Si tous les lots ont un compteur on identifie les 500 metres cubes perdus et le volume sera repartie dans les charges communes.
Si seulement certains lots ont des compteurs individuels les 500 metres cubes, dans la logique que défend oldman, seraient attribué au lot dépourvu de compteur. Cela n'est pas correct, sauf pour stimuler la pose de compteurs chez les victimes.
Ce n'est pas du tout ce que je dis .Sil y 500 M3 au compteur général et x M3 pour le total des copropriétaires qui ont des compteurs, ceux qui n'en ont pas auront 500-X à partager en fonction de leur tantièmes, (sous réserves de ne pas avoir de pertes ou autres consommations non comptabilisées). De toute manière,. ce sontles dispositions du RC/EDD qu'il faut appliquer
ma version serait la suivante : il faut distinguer l'eau des PC et l'eau consommée individuellement et relevée au compteur dit divisionnaire.
Il y a toujours de l'eau consommée dans les parties communes à payer, fuites ou autre, et ce indépendamment de l'eau consommée individuellement (c'est l'eau pour l'entretien de l'immeuble, les fuites, etc, soit tout ce qui n'est pas comptabilisé par les compteurs divisionnaires).
Qu'il y ait ou non compteur individuel ou divisionnaire, l'eau des PC sera répartie généralement au tantième - sur tous les copropriétaires. A cela s'ajoute l'eau consommée par copropriétaire ou occupant de façon privative. On paye qu'il y ait compteur ou non toujours une eau des PC , plus ou moins importante selon les copropriétés. La surconsommation dont vous parle votre syndic doit venir d'une fuite , ou encore de consommations individuelles dans des lots privatif... sans compteur... ça se complique.
S'il y a compteur divisionnaire en effet, il y a compteur divisionnaire dans tous les logements et locaux commerciaux posés par décision AG. Sans décision AG ou pose de compteurs lors de la mise en copropriété l'eau doit être calculée au tantième, ou forfait en fonction du nb d'occupant, etc Il ne doit pas y avoir un compteur divisionnaire dans quelques lots et pas dans d'autres. Ou alors il s'agit d'une anomalie. Le CS doit donc demander au syndic dans ce cas ce qu'il fait pour régulariser ce pb, car évidemment ceci peut être cause d'une totale injustice. Ex d'une fuite privative importante dans un lot sans compteur divisionnaire : impossible de savoir ce qui a été dépensé en eau à ce moment là et si la surconsommation est excessive c'est tant pis pour toute la copropriété qui devra payer : les voisins même avec compteur payent cette eau car commune. Ensuite il y a le pb du paiement comme indiqué par les contributeurs : par les charges puis au relevé en fin d'exercice après l'approbation des comptes.
Le truc c'est que si vous n'avez pas de compteur divisionnaire alors que les autres en ont un. Le syndic retire la somme des eaux consommées individuellement dans le solde et la rajoute individuellement dans les charges récapitulatives des copropriétaires. Ainsi, si vous n'avez pas de compteur divisionnaire .... ou que vous avez un compteur mais ne permettez jamais le relevé, vous ne payez que l'eau calculée des PC... et vous vous retrouvez remboursé si je puis dire de votre quote-part individuelle, ironie de l'histoire - si le syndic ne pense pas à vous octroyer un forfait d'eau à définir en AG ...- ou encore si vous avez les bonnes graces de votre bon syndic, mais pour cela il faut être un bon CS influent qui rend bien service au syndic
Vous pouvez même dans ce cas faire durer la situation pendant des années jusqu'à votre départ, et surtout si vous avez des fuites d'eau privatives... C'est simple, votre passage dans votre copropriété sera une vraie rente.
Maintenant si votre syndic est soucieux des choses il va faire se prononcer par AG les copropriétaires à ce sujet et proposer un forfait exhorbitant pour que ceux qui n'ont pas de compteur acceptent rapidement la pose d'un compteur , et ceux qui ont un compteur sans relevé acceptent un relevé.
Vous devez veiller attentivement à la régularisation des choses et exiger en AG que tous aient un compteur divisionnaire. Comme le signale très bien notre ami Oldman, , vous devez savoir quand ont été posés ces compteurs par décision AG. A mon avis vous sauriez déjà si vous aviez un compteur individuel et non divisionnaire .
AG
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2008 : 12:42:36
