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Bonjour à tous, Une question bête...sur la convocation d'une AG extraordinaire, doit-on mettre comme ordre du jour: élection du président, ou élection du conseil syndical ?
1 l'election du conseil ne necessite pas le quorum d'une AGE, celui d'une AG suffit.
2 l'AG elit le conseil, qui en interne, ensuite, élit, nomme, ou désigne, c'est selon, les différents membres aux fonctions statutaires (toujours les statuts)
Les statuts, vieux de 98, précisent les modalités d'élection du président, mais si je pose la question c'est parce que je pensais que c'était la nouvelle loi qui obligeait à élire un conseil en AG et non un président.
Election nouveau président ou du conseil ?
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2008 : 15:19:03
