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Calvin Harris
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  10:49:12  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons emménagé le 01/12/07, et nous avons remis les clefs le 12/03/08.
Nous avons informé le bailleur de quitter notre logement le 12/02/08 par lettre avec AR.
Le dépot de garantie doit il être restitué à la fin du bail(3 mois de préavis à compter du 12/05/08) ou à partir de la remise des clefs?
D'avance merci


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Fabouille
Contributeur senior

84 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  16:16:10  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Calvin Harris
...nous avons remis les clefs le 12/03/08...
Nous avons informé le bailleur de quitter notre logement le 12/02/08 par lettre avec AR.
...(3 mois de préavis à compter du 12/05/08) ...



N'y aurait-il pas un petit souci sur les dates que vous décrivez ?

Parce que là, je comprends, moi, que vous avez rendu les clefs le 12/03/08, mais que votre préavis ne se terminerait que le 12/08/08 ...
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Calvin Harris
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  16:56:51  Voir le profil
Alors non en fait nous avons rendu les clés le 12 Mars or notre fin de bail est fixée au 12 Mai (nous avions envoyé notre lettre de départ le 12 Févier)

Quel est le délais du propriétaire pour nous rendre notre caution? 2 mois à partir de la remise des clés? 2 mois à compter de la fin du bail? Ou même 3 mois?

D'avance merci!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  17:50:19  Voir le profil
2 mois à compter de l'établissement de l'état des lieux de sortie et de la remise des clés
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Calvin Harris
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 11 avr. 2008 :  18:57:47  Voir le profil
Merci pour l`info, le bailleur nous demande aussi 60 euros pour les ordures.Nous avons pourtant payè nos charges tout les mois.
Est ce lègal?
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axe
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 11 avr. 2008 :  20:03:22  Voir le profil
les ordures sont payés par le propriétaire dans la taxe foncière
et il a tout a fait le droit de vous en demander le remboursement

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 avr. 2008 :  23:51:38  Voir le profil
l'imputation de la TEOM doit se faire prorata temporis...et vous êtes en droit de demander la copie dela TF
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