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je_geeeeere
Contributeur senior

71 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  11:13:13  Voir le profil
Voilà ma question, qui plus est ne me concerne pas trop directement !
Petite copro - 5 proprios : un des apparts est en location. La locataire est sous tutel d'une assoc (dont je ne connais pas le nom!) et le proprio subit les frasques de cette locataire (son compagnon de passage a cassé la fenêtre du palier - c les copro qui ont payé , par ex) Mais surtout, elle ne peut pas justifier de son assurance habitation... Le proprio l'a mis en demeure de donner son justif sous 15aine (par RAR) et à ce jour RIEN... Que peut il faire ??? Pr être honnête, cette locataire dérange tout le monde dans la copro (elle rentre bourrée la nuit et tape à la mauvaise porte ... LA MIENNE) et il veut entre "" l'expulser !
quelles sont les clauses légales pr une expulsion ? le fait de ne pas être assuré peut il justifier une procédure?
merci d'avance
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  11:25:36  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Maintenant le proprio doit lancer, via un huissier un commandement de fournir l'attestation d'assurance. Le locataire aura 1 mois pour se mettre en ordre. si rien n'est donné, il faudra alors passer par un juge, qui donnera surement un delai au locataire ...
le mieux serait de mettre en demeure la tutelle de faire le necessaire.
il faut voir ou le locataire en est pour la durée du bail ... et eventuellement donner congé pour vente, reprise pour habiter ou raisons legitimes ... mais là il faut un dossier solide.

si l alocataire cause des dommages, vous devez imputer la reparation au bailleur, qui devra la recharger au locataire !
ce n'est pas votre role de syndic de vous mêler de cela ...
bref, tout est expliqué en longm en large et en travers sur ce forum (fonction recherche ... )

mais si vous me permettez, donnez le nom du site au bailleur !
vous n'avez pas suffisamment à faire de votre côté avec la copro ?


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je_geeeeere
Contributeur senior

71 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  11:52:33  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Joulia

Maintenant le proprio doit lancer, via un huissier un commandement de fournir l'attestation d'assurance. Le locataire aura 1 mois pour se mettre en ordre. si rien n'est donné, il faudra alors passer par un juge, qui donnera surement un delai au locataire ...
le mieux serait de mettre en demeure la tutelle de faire le necessaire.
il faut voir ou le locataire en est pour la durée du bail ... et eventuellement donner congé pour vente, reprise pour habiter ou raisons legitimes ... mais là il faut un dossier solide.

si l alocataire cause des dommages, vous devez imputer la reparation au bailleur, qui devra la recharger au locataire !
ce n'est pas votre role de syndic de vous mêler de cela ...
bref, tout est expliqué en longm en large et en travers sur ce forum (fonction recherche ... )

mais si vous me permettez, donnez le nom du site au bailleur !
vous n'avez pas suffisamment à faire de votre côté avec la copro ?






Ahhh Joulia, tjs là pr moi !!! lol
Figure toi que je viens de raccrocher avec le fameux proprio et que la locataire vient de lui envoyer l'attestation d'assurance... dommage !!
Par contre, pr la casse, il y a un témoin mais qui ne veut pas témoigner (la trouille, le visiteur en question est plutôt envahissant et limite violent - tjs bourré !!) et le proprio ne sait pas comment imputer le faute sans témoin ! la fenêtre cassée en question est ds les parties communes et l'ancien syndic avait déjà commendé les travaux avant mon arrivée... la facture est arrivée après mon arrivée et l'assurance dit ne prendre en charge que le bris de glace (autant dire que dalle sur la facture) et comme l'ancien syndic n'a rien fait avant son départ, je me tape la merde !
sachant que les autres proprio ne veulent pas payer (c pas euxxx !!!) qui va payer ??? le bailleur ? j'ai pitié moi !! lol
en tous cas, la location, c pas tjs rose !
j'ai donné l'adresse au fameux proprio et lui ai conseillé de passer par ici..
merci miss joulia et à bientôt
chris
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  12:07:13  Voir le profil  Voir la page de Joulia
si ya pas de témoin, alors ce sera reparti sur tous les copro au prorata des tantièmes des parties communes !
pour l'autre copro témoin: il faut aussi se "mouiller" un peu dans la vie ... sinon eh bien, il faut payer
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  12:30:13  Voir le profil
comme l'a dit joulia, sujet maintes fois débattu sur le forum.........
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je_geeeeere
Contributeur senior

71 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  16:43:07  Voir le profil
moi, je suis d'accord... (d'ailleur, je ne me serai pas génée, j'ai pas peur des vilains alcoolo moi !!!) mais maintenant il est trop tard et surtout, je me mets à la place de cette dame... elle a du avoir une trouille bleue.. et le gars est là TOUS LES JOURS... (la locataire est son ex femme) et il est très très bruillant... mais c pas la seule connerie du gars, la serrure a été changé 2 fois à la porte principale... puisque Monsieur le bourré notoire n'a pas de clés et que les sonnettes n'ont tjs pas été refaites... il hurle dans le court ou défonce la porte... j'attends juste de le chopper et LA moi je porte plainte... (je ne vis pas encore sur place, appart en travaux)
voilà
Nous sommes responsables de notre bien commun... c'est peut être la phrase que je vais afficher dans l'entrée !! lol
à+
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jacquess
Pilier de forums

325 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  23:22:44  Voir le profil
Nous avons le meme dans la copro il oublie d'ouvrir le portail du parking souterrain quand il rentre beurré...Il en est a sa troisieme fois.
Pour votre enervé il existe le 18.
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