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 Sujet  |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
 Posté - 09 avr. 2008 : 18:04:58
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J'ai un projet de modification de façades sur une maison d'habitation à moins de 150 mètres d'un site archéologique. Article R111-4 du code de l'urbanisme.
Comment est déterminé le périmètre concerné et est-il souhaitable de consulter les services d'archéologie avant de déposer la déclaration préalable?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 18:34:24
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de toutes façons les services ad'hoc seront consultés.
donc.. autant déposer la DP pour que le compteur commence à tourner. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 19:03:18
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Je pensais, tout comme pour les monuments historiques, et afin d'éviter un refus quasi systématique, qu'il était préférable, au préalable, de présenter une esquisse aux services ad hoc. Ceci pour tenir compte de leur remarque lors de la demande d'autorisation d'urbanisme, et ainsi obtenir l'autorisation du 1er coup 
Je tente donc, en déposant la DP directement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 19:22:43
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fais les deux en parallèle...
et puis ton site archéologique, il est en surface ou souterrain ?
si souterrain, la question se pose en cas de travaux de terrassementr, ce qui n'est pas le cas apparemment pour ce que tu prévois, si ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 09:15:53
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C'est un site de fouilles archéologiques et il n'y a pas de terrassement prévu dans le projet de modification des façades.
Les services d'archéologie ne prêtent pas non plus attention aux considérations d'ordre architecturale ou esthétique? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 09:18:51
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| normalement, leur but doit être de préserver la ressource archéologique, pas les paysages... mais on voit tellement de choses... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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