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tly
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 11 avr. 2008 :  14:19:07  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons envoyé la résiliation du contrat de bail en AR qui a été présentée le 2/08 au proprio, ce qui fait que le préavis se terminait le 2/11. Comme mon mari avait trouvé un job dans une autre région, nous avons quitté le lieux le 15/08 mais en étant toujours locataires car nous avons toujours les clés en notre possession.
Cependant, le proprio a dit qu'il avait trouvé des gens pour reprendre le bail début octobre.
Nous avons donc fait une état des lieux de sortie en date du 15/09.
J'aimerais savoir si cette date du 15/09, càd date à laquelle nous avons remis les clés au proprio, pouvais être la date de prise en compte de fin de notre préavis. Ce qui signifie pour nous que nous devons lui verser les loyers + charges que jusqu'au 15/09 et non jusqu'au 02/11.
Car en plus, par la suite, il a dit que les personnes qu'il avait trouvé pour l'appart ne sont pas venus habiter début octobre ce qui fait qu'il a gardé la caution pour payer les dernier mois de loyer.

Merci de vos réponse.
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 11 avr. 2008 :  15:32:11  Voir le profil
La date de remise des clés et de l'EDL ne peut pas être la date de fin de préavis (sauf si le proprio voulait vous en faire cadeau).

Si les locataires étaient entrés avant la fin de votre préavis, là, il ne s'agissait plus de cadeau : la réduction de votre préavis s'imposait de droit. La réduction se calculait au prorata des jours où les nouveaux locataires se substituaient à vous.
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tly
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 11 avr. 2008 :  20:19:25  Voir le profil
Merci de votre réponse.
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 12 avr. 2008 :  17:00:07  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

vous auriez du vérifier par les voisins si ses dires étaient exacts, car rien ne vous empéchaient de vous en servir comme pied à terre jusqu'à la fin dans ce cas puisque vous aviez payé.

C'est tout de même le propriétaire qui vous a réclamé les clés et l'EDL, j'appelle cela un abus, et vu votre signature en bas du document vous avez bien tout rendu en septembre et non en novembre.
Que son locataire (vrai ou fictif) ne soit pas dans les lieux n'était plus votre condition.

Pour moi vous aviez été dans les règles.
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tly
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 13 avr. 2008 :  12:20:23  Voir le profil
Je suis d'accord avec vous lnsacorh. D'autant plus qu'il nous réclame de régulariser des charges jusqu'en novembre alors que nous n'avions plus accès aux lieux.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 13 avr. 2008 :  14:08:22  Voir le profil
Insacorh, si tout s'est fait par téléphone, il n'y a aucune preuve, et dans les FAITS et les seuls faits, le locataire a libré les lieux avant la fin de son préavis.
Vous ajoutez le terme 'réclame' que tly n'utilise pas.



En ce cas, la loi s'applique: Il doit le loyer jusqu'au 2 novembre, sauf à ce que le local soit relouée avant.

Le problème des charges ne peut pas être séparé de celui du loyer.

tky, sauf à ce que vous ayez des preuves de la DEMANDE de votre propriétaire (mais vous n'écrivez pas qu'il vous a demandé de libéré plus tôt), vous devez payer.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 13 avr. 2008 14:14:00
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