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Bonjour en mars 2008, nous avons eu une AG pour voter les travaux sur les ascenseurs obligatoires à travers le décret du 9 septembre 2004. La convocation envoyée par le syndic ne comprenait aucuen explication, très peu d'éléments hormis les prix à payer. N'ayant que très peu de confiance envers le CS étonnamment proche du syndic, j'ai mené mon enquête. J'ai demandé la particpation de l'UNARC à notre AG et seuls les travaux de 2008 ont été votés. Durant mes recherches, j'ai découvert qu'en 2003 (avant mon arrivée dans la résidence) que les ascenseurs avaient été remis à neuf. Dans la convocation figuraient les devis de Thyssen et Otis, ce dernier ayant été choisi. Otis avait également fourni un document montrant l'avantage de faire ces travaux et notamment se mettre en conformité avec le décret 95-826 et le projet de loi SAE (rappel cette AG a eu lieu en 2003). J'ai retrouvé le projet de loi SAE sur des documents officiels de De Robien. Les 17 points de ce projet de loi correspondent aux 17 points du décret actuel. La réception des travaux d'Otis n'a jamais été signée par le syndic de l'époque. Sur les 17 points promis dans les devis, seuls 10 apparaissent et le bureau d'études chargé de nous présenter l'AG de 2008 nous a indiqué que nous vons environ 10 points du décret à mettre aux normes. Ce bureau d'études n'était pas au courant des travaux de 2003. J'ai demandé au CS de contacter Otis pour avoir des explications sur ces travaux non réalisés. Le syndic ne veut rien faire prétextant que nous avons dépassé le délai, que nous risquons de nous engager dans de longues procédures, coûteuses et qu'il valait mieux faire ces nouveaux travaux. Que peut faire le CS pour obliger Otis à exécuter les travaux prévus sur les devis de 2003. Ces travaux ont été entièrement payés (coût 130000€ pour 4 ascenseurs)? Y a t il un délai de prescription? Le CS peut il faire cette démarche seul? le Syndic peut il refuser de suivre cette démarche? Sommes nous obliger de passer par un vote en AG?
Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair
précisions, avant d'autres réponses concernant la partie recours
-le décret 95-826 du 30 juin 1995,concernait le ministère du travail,du dialogue social et de la participation" et les travaux ne concernaient pas les immeubles à usage uniquement d'habitation
- le décret reportant au 31.12.2010 l'échéance de la première tranche de travaux prévue pour la date butoir du 03.07.2008 est paru au JO du 30 mars 2008
merci pour vos précisions. Je sais que le décret 95-826 ne concernait pas les immeubles d'habitation mais ces travaux avaient été proposés par le syndic de l'époque et votés. Impossible par conséquent de revenir dessus. Pour le décret du 9 septembre 2004, j'ai vu que son application avait été repoussée au 31 décembre 2010 pour la 1° tranche puis 5 ans après pour la 2° et 10 pour la 3°. Toutefois, cela ne nous concernera pas si les travaux aurait déjà dû être fait depuis 2003 comme présenté dans le devis d'Otis.
vous indiquez que des travaux prévus n'avaient pas été réalisés,tel que sécurité 2003, question:
-ces travaux sont-ils sur le devis, chiffrés postes par postes ou sans aucun détail;en effet vous n'êtes pas sans avoir que pour certains ascensoristes,notamment les "gros",un devis se résume à plusieurs pages d'un descriptif des travaux à réaliser et d'un seul montant pour la totalité des travaux
faire exécuter travaux payés en 2003
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2008 : 23:17:31
