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une réponse siouplé a ma question avant que je hurle auprès du syndic
explications:
nous avons un appartement en copro vide depuis octobre 2007, EDF résilié, eau coupée (compteur individuel, index relevé pour le passage de la société qui s'en charge..), appart mis en vente et déménagement dans le sud..
sur les charges du 4ème trimestre 2007 nous avons des charges d'eau, sur l'appel de fonds du 1er trimestre 2008 rebelotte et là nous venons de recevoir l'appel de fonds du 2ème trimestre 2008 toujours avec les charges d'eau
nous avons signifié par courrier AR que l'appartement était vide, en vente, edf et eau coupé et que nous avions déménagés...avec photocopies comme justificatifs de "nos dires"
Devons nous payer ses charges alors que nous n'habitons plus cet appartement
l'eau 2007 vous sera facturée au réel après l'approbation des comptes (avant fin juin si l'exercice compatable est du 1/1 au 31/12) et pour l'eau 2008 arrangez-vous lors de la vente pour que les provisions d'eau payées vous soient remboursées par l'acheteur
Mariezoe, Que vous soyez présente ou pas dans votre appartement votre charge pour l'eau doit être réglée sur les bases de votre EDD. Le syndic a fait voter un budget prévisionnel et appelle les provisions selon les règles en vigueur.Ensuite les comptes sont établis en fonction des factures reçues et réparties selon cet EDD.Si vous n'avez pas de compteur individuel cous paierez en fonction des tantièmes de vos charges générales.
Citation :nous avons signifié par courrier AR que l'appartement était vide, en vente, edf et eau coupé et que nous avions déménagés...avec photocopies comme justificatifs de "nos dires"
Ces documents n'ont aucune valeur de preuve pour arrêter de payer 'les' charges, ou même 'certaines' charges.
Citation :Devons nous payer ses charges alors que nous n'habitons plus cet appartement
Evidemment oui.... Imaginez un instant qu'un jour tous les propriétaires partent en vacance trois mois.
Ils vont revendiquer de ne pas payer les carges pour cause d'absence?
lorsque vous indiquez "compteur individuel,index relevé par la société qui s'en charge" on peut comprendre (donc à confirmer)qu'il s'agit d'un compteur divisionnaire.
Dans ce cas,comme indiqué, vous payez les acomptes sur charges (1/4 du budget prévisionnel chaque 1er jour du trimestre soit estimation consommation eau froide ,mais aussi le coût des abonnements -eau et assainissement-du compteur générale propriété de la société distributrice.)
Ensuite,vous avez l'article 6-2D1967 qui précise: 1° le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel,en application du 3e de l'article 14-1 L1965,incombe au vendeur 2°..................... "charges hors budget".......... 3° le trop ou moins perçu sur provisions,révélé par l'approbation des comptes,est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes
le 3° concerne "la mise en garde" d'océan ,car lors de l'approbation des comptes si vous avez trop versé en acomptes c'est l'acheteur qui aura son compte CREDITE.
Le compte prorata au niveau des charges n'existe plus depuis mai 2004
appartement vide et charges d'eau
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2008 : 18:16:31
