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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
 Posté - 14 avr. 2008 : 21:25:02
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Bonsoir,
Je ne sais pas encore si nous possédons un compte bancaire séparé.
Ou plutôt j'ai un doute pour la raison suivante:
Notre syndic a inscrit à l'ordre du jour de notre prochaine AG une résolution visant à "maintenir le compte bancaire séparé et à le dispenser de l'ouverture d'un compte séparé pour une durée de 3 ans"
Le vote est prévu à la maj de l'art. 25
Qu'en pensez?
Merci de vos réponses.
MARIE
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 21:51:21
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hello Marie,
Je pense que la rédaction de cette résolution peut entrainer une confusion.
Je m'explique :
Le compte bancaire séparé est une obligation en copro, le syndic est donc tenu d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
L'ordre du jour peut ne comporter aucune allusion à l'ouverture d'un compte séparé (c'est ce que je fais d'ailleurs).
Le syndic devra ouvrir dans ce cas un compte séparé.
Le compte collectif est l'exception en copro et le syndicat doit voter en AG une dispense donnée au syndic d'ouvrir un compte séparé.
Il faut donc rédiger la résolution ainsi : "dispense à donner au syndic concernant l'ouverture d'un compte bancaire séparé".
Cette dispense se vote à la majorité absolue de l'article 25.
J'espère qu'un jour le compte séparé sera la seule possibilité et que de telles résolutions sources de confusions,d'erreurs ne seront plus proposées !
Nous pourrons enfin comparer les honoraires entre nous, différents syndics ! |
Edité par - air jordan le 14 avr. 2008 21:53:40 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 01:37:03
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| si vous aviez un vrai compte séparé le syndic ne vous proposerai pas une dispense, façon de contourner l'obligation légale et de ne pas se voir attaquer avec mandat nul de plein droit |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 06:11:39
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Bonjour, et merci de vos réponses.
En fait, ma première réaction a été de penser que le syndic faisait un "mix" de certaines obligations légales entrainant du coup une confusion, mais n'étant pas forcement dans l'illégalité.
Je m'explique:
L'ouverture du compte bancaire séparé est une obligation.
La loi permet aux syndics pro. de faire voter une dispense d'ouverture.
J'ai donc pensé que ce compte séparé existait bien, et que le syndic faisait voter cette dispense parcequ'il pensait qu'il avait l'obligation de proposer à l'assemblée l'ouverture du compte séparé de manière régulière.
Dans ce cas, sa demande de dispense devenait logique dans la mesure ou nous posséderions déjà ce compte.
Il s'agirait bien entendu d'une méconnaissance légale importante, mais ne nous empècherait pas de posséder un compte séparé.
Dans notre pays, tout est possible..
Une indication, je ne sais pas ce qu'elle vaut, mais lorsque nous réglons nos charges trimestrielles, le chèque est établit à l'ordre du syndicat des copropriétaires de la Résidence xxxxx.
MARIE |
Edité par - Marie de Médicis le 15 avr. 2008 07:37:51 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 11:08:56
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La logique voudrait effectivement qu'en cas de Vrai compte séparé les paiements soient au nom du SDC, mais lors d'une remise en banques si c'est au nom du syndic ca passe bien étonnament...
le contraire est souvent vrai un chèque au nom du SDC, à fortiori un TIP, peut être encaissé sur un sous-compte
le plus curieux pour notre copro, sachant que notre compte n'était pas un séparé, j'ai continué à faire au nom du SDC et quand le syndic a enfin fait un compte séparé il n'a jamais demandé aux copropriétaires de changer le libellé....
même chose dans une autre copro où je sais que le compte n'est pas un vrai séparé...mais pas de pb......là avec la décision de la CC on va voir ce que fait le syndic et s'il se prémunit par une dispense mise au vote... c'est peut-être votre cas... |
Edité par - océan le 15 avr. 2008 11:11:03 |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 12:35:19
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Merci pour ces informations,
Une autre indication, je ne sais si elle est "révélatrice" de quelque chose.
Les honoraires de notre syndic s'élèvent à 145 €uros TTC par lot pour une copropriété comprenant moins de 40 lots.
Je sais que le montant des honoraires est lié à l'existance ou non du compte séparé, pour une raison souvent évoquée ici.(intérêts perçus ou non)
Le montant de ces honoraires donnent il une indication sur l'existance ou non du compte séparé?
Je précise que notre syndic est professionnel.
Merci de vos réponses.
MARIE |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 13:14:15
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c'est pas très élevé mais dépend aaussi de la répartition des lots et du nb de copros, si le montant par lot est une indication possible, cela dépend aussi de l'historique, des équipements, contrats etc
regardez surtout la rubrique des prestations particulières du contrat, des frais "administratifs etc et l'ordre de grandeur des montants interessants à reproduire ici
il est vraisemblable que ce n'est pas un vrai cpte séparé mais un sous-compte individualisé que vous avez...
montant de l'avance de trésorerie?? délai de paiement des entreprises
vote syndic est-il rattaché à un groupe, payez-vous à un centre de paiement, etc |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 20:43:48
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Citation :
Initialement posté par océan
c'est pas très élevé mais dépend aaussi de la répartition des lots et du nb de copros, si le montant par lot est une indication possible, cela dépend aussi de l'historique, des équipements, contrats etc
regardez surtout la rubrique des prestations particulières du contrat, des frais "administratifs etc et l'ordre de grandeur des montants interessants à reproduire ici
il est vraisemblable que ce n'est pas un vrai cpte séparé mais un sous-compte individualisé que vous avez...
montant de l'avance de trésorerie?? délai de paiement des entreprises
vote syndic est-il rattaché à un groupe, payez-vous à un centre de paiement, etc
Bonsoir,
Pour répondre à vos questions:
Contrats d'entretien: 2 ascenceurs, 1 porte de garage automatique, Extincteurs.
Frais administratifs:
Suivis des impayés, phase amiable
Deuxième relance: 12€
Suivis des impayés, phase contentieux
Mise en demerue: 24€
Inscription d'une hypothèque légale: 30€
Saisie conservatoire: 50€
Déclaration au greffe: 110€
Injonction de payer: 110€
Frais en cas de changement de propriétaire: 250€
Fourniture du carnet d'entretien à un copropriétaire 40€
Frais administratifs par lot et par trimestre (timbres,LRAR..) 3,5€
Photocopies: 0,15€
Honoraires sur travaux 2,5% TTC
Nous ne payons pas à un centre de paiement, mais directement au syndic à l'ordre du syndicat des copropriétaires.
Notre syndic était indépendant mais fait maintenant partit d'un groupe.
38 copropriétaires, 114 lots.
Voilà.
MARIE
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Edité par - Marie de Médicis le 15 avr. 2008 20:45:50 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 22:34:04
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post 1)Les honoraires de notre syndic s'élèvent à 145 €uros TTC par lot pour une copropriété comprenant moins de 40 lots
post 2)38 copropriétaires, 114 lots
même si cela ne change pas grand chose à votre question initiale,le bon nombre de lot c'est 1 ou 2
si votre syndic à un contrat annuel la demande doit être annuelle |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 06:28:09
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pardon,
38 copropriétaires, 3 lots par copropriétaire donc 114 lots..
Les 145 € c'est par copropriétaire...
Chaque copropriétaire possède 3 lots: 1 appartement, 1 place de parking et une cave.
MARIE |
Edité par - Marie de Médicis le 16 avr. 2008 08:13:30 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 09:35:14
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les photocopies sont à 0,04 € dans de nombreuses officines... combien votre syndic en facture-t-il à la copro en sus des frais administratifs présentés par trimestre cela parait moins cher ...
espérons que les calculs sont bien faits sur 38 lots principaux et non 114...
carnet d'entretien bien cher à mon avis id pour les frais de vente : souvent les syndics se contentent maintenant d'appuyer sur un bouton du programme informatique ......
il est à craindre que votre syndic doive s'aligner sur les tarifs du groupe qui l'a racheté id pour son contrat c'est peut-être ce qui explique la formulation de la résolution vous passeriez d'un compte séparé à un sous-compte ? pour suivre les méthodes du groupe? |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 10:05:50
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Citation :
Initialement posté par océan
les photocopies sont à 0,04 € dans de nombreuses officines... combien votre syndic en facture-t-il à la copro en sus des frais administratifs présentés par trimestre cela parait moins cher ...
espérons que les calculs sont bien faits sur 38 lots principaux et non 114...
carnet d'entretien bien cher à mon avis id pour les frais de vente : souvent les syndics se contentent maintenant d'appuyer sur un bouton du programme informatique ......
il est à craindre que votre syndic doive s'aligner sur les tarifs du groupe qui l'a racheté id pour son contrat c'est peut-être ce qui explique la formulation de la résolution vous passeriez d'un compte séparé à un sous-compte ? pour suivre les méthodes du groupe?
Je pense poser tout simplement la question au syndic, je serait ainsi fixée.
Quelle formulation me conseilleriez vous?
Merci
MARIE |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 10:29:57
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demander au syndic est une chose, vérifier les prix réellement pratiqués se fait sur pièces comptables...pour le compte vérifier les n°, dates d'ouverture, suivi des enregistrements et paiements des provisions, des factures etc ...
quelle différence notaoire y-a-t-il sur le contrat depuis son rachat?
les groupes qui rachètent font avant tout de la gestion financière et non de la gestion de copros ... |
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Dispense d'ouverture compte séparé.
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