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 Sujet  |
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sabdiv
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 15 avr. 2008 : 09:47:50
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Bonjour,
J'ai eu la mauvaise idée d'être enseigante... Résultat, la chambre de commerce m'indique que je ne peut pas m'inscrire au RCS (sauf pour 1 an renouvelable une fois... Pas vraiment intéressant...).
Je risque de dépasser les 23 000 euros de recettes avec mes locations dès l'an prochain mais le déficit déductible de mon revenu global devrait sensiblement être égal à 0...
Les avantages du LMP par rapport au LMNP sont si j'ai bien compris les suivants (si on est inscrit au RCS et qu'on a 23 000 euros de ecettes au moins) :
-déficit déductibles du revenu global
-revente au bout de 5 ans sans impôt sur la plus-value
-exonération de l'ISF
Les contraintes :
-charges sociales
-comptabilité plus lourde (un simple jounal recettes/sorties suffit-il pour le LMNP ?)
Ma question : compte tenu du fait que le déficit éventuellement déductible sera faible et que je suis loin d'atteindre le stade de l'ISF... et que je risque peu de vendre mes apparts d'ici 5 ans (mais peut-être avant 15...), et compte tenu des avantages et contraintes de chaque statut, pensez-vous plus judicieux d'inscrire mon mari au RCS (puisque moi je ne peux pas) ou de rester LMNP ?
J'ai presque l'impression de répondre à ma question (ma logique serait de me dire de ne "pas me casser la tête" avec du LMP mais j'ai peur de le regretter par la suite si j'ai oublié certains paramètres...°.
Merci
Sab
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Sab |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 13:42:16
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Le LMP n'est pas exonéré du tout d'ISF, sauf à ce que ses revenus taxables soient au moins égaux a ceux d'autres natures, ce qui est assez rare pour un LMP bien monté.
Pour la plus-value, tout dépend de quand vous avez acheté et à quel prix....
La comptabilité ne me semble pas plus lourde en LMP qu'en LMnP, curieusement, elle me semble .... identique.
La question réelle est: Pourquoi faites vous du meublé, avec plsu de 23 000 euros de recettes.
Dans la liste des avantages du LMP vous en avez omis un: la forte déductibilité des frais d'achats.
Cela ne vaut qu'une année certes, mais cela peut représenter uen grosse cerise. |
Festina lente |
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pilou40
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 11:05:23
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Sabdiv a écrit :
Citation :
J'ai eu la mauvaise idée d'être enseigante... Résultat, la chambre de commerce m'indique que je ne peut pas m'inscrire au RCS (sauf pour 1 an renouvelable une fois... Pas vraiment intéressant...).
Même problème que vous, je suis fonctionnaire et... mon mari aussi !
Mais l'histoire de l'inscription au RCS pour 1 an renouvelable peut peut-être quand même nous intéresser.
Vous êtes-vous renseignée sur ce que ça impliquait coté fonction publique ?
Peut-on continuer à exercer ou faut-il aussi demander une disponibilité ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 21:26:15
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| Vous pouvez aussi monter une SARL a l'iR, je pense que cela devrait résoudre ce soouci. |
Festina lente |
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pilou40
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 12:33:54
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Voilà qui devrait résoudre le problème de sabdiv et de tous les couples mixtes (fonctionnaire/non fonctionnaire).
Et qui me donne des idées pour l'avenir, dés que l'un d'entre nous pourra quitter la FP...
Merci en tout cas pour la réponse  |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 16:56:09
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| Il apparaitrai que vous puissiez quand meme passer en LMP sans être inscrite au RCS, à condition d'avoir une notification écrite de l'administration vous ayant signalée ce refus d'inscription. |
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pilou40
Contributeur senior
62 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 20:29:20
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| D'accord avec pilou40 sur le premier point. |
Festina lente |
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pilou40
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 19:28:04
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La SARL de famille c'était une bonne idée, mais, sauf erreur de ma part, j'ai l'impression que même ce montage ne pourra pas aller.
En effet, d'après ce que j'ai lu çà et là sur ce type de société, il semblerait qu'on ne puisse pas dissocier les apports du couple.
En tout cas c'est ce que je comprends quand je lis comment sont déterminés les apports des uns et des autres pour savoir si le gérant est ou non majoritaire.
Apparemment, on fait masse des parts détenues par le couple (et ses enfants mineurs)
Résultat, je ne vois même pas comment un couple - s'il est censé former une entité - peut créer à lui seul une sarl de famille.
Et comme on aurait personne d'autre que nous deux à associer, on est coincés : au bout d'un an renouvelable une seule fois, faudrait qu'on démissionne tous les deux de la FP !
A moins bien sûr que je n'aie pas tout compris (espoir) ?
Ce qui est sûr en tout cas, c'est que statut de gérant et statut FP, c'est interdit, sauf pour une durée temporaire.
Et, comme on ne va pas monter une usine à gaz juste pour 2 ans... |
Edité par - pilou40 le 20 avr. 2008 20:44:26 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 06:57:00
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Désolé, je suis en déplacement, et je ne peux pas argumenter plus sans ma documentation.
J'essaierais de revenir sur le sujet en fin de seamine (25 avril) si personne ne vous apporte la bonne réponse entre temps. |
Festina lente |
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pilou40
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 00:06:12
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Bon, avec un peu plus de recherches, je crois avoir compris que la SARL de famille, même en couple, c'était possible.
Mais, s'agissant d'une affaire montée par les seuls deux membres du couple, celui qui fera office de gérant sera obligatoirement "gérant majoritaire"
D'où cotisations sociales (avec un gérant majoritaire, on n'y échappe pas), ce qui - a priori - ne nous génerait pas si celles-ci permettaient d'obtenir 4 trimestres/an par rapport aux droits à retraite.
Mais problème : la cotisation basique pour exercice non bénéficiaire (ce qui devrait être en principe le cas dans le cadre d'une exploitation de meublés, compte tenu des frais d'acquisition et des amortissements) ne permet d'obtenir qu'un trimestre/an.
Donc, sauf à n'avoir encore rien compris (ce qui ne serait pas étonnant : je découvre !), ça ne colle pas avec nos objectifs et c'est beaucoup de complications pour rien.
A moins bien sûr que notre Sarl - bien qu'écrasée de dettes et d'amortissements différés - puisse rémunérer son gérant à hauteur de 7000 euros (hors cotisations sociales obligatoires) par an...
Mais est-ce possible ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 09:15:38
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Le problème des 1 trimestre par an n'en n'est pas vraipment un:
En tant que travailleur non salarié, vous avez le droit de racheter vos trimestres manquants, ceux des dix dernières années si je me souviens bien, et il n'y a pas, contrairement à un salarié, de limitation autre que la forclusion par 10 ans.
Les prix de rachat sont autrement plus intéressants que ceux d'un salarié, donc c'est tout a fait possible.
La SARL de famille ne peut incorporer que des éléments de la famille pour être a l'IR sinon elle devient une SARL à l'IS.
Votre SARL de famillle n'est pas 'écrasée de dettes', et elle est encore moins 'écrasée d'amortissements différés', il ne faut pas confondre un montage légal de défiscalisation des revenus, hyper-avantageux, et fiscalement déficitaire, avec une société structurellement déficitaire, et ou la recapitalisation doit être refaite en permanence.
Votre SARL n'est écrasée de rien du tout, elle bénéficie d'une bienveillance fiscale honteusement (j'ose le mot) avantageuse, ou vous déclarez chaque année des pertes de substances (dotations aux amortissements) alors même que dans la quasi totalité des cas, c'est l'inverse qui se produit.
Je traduis:
L'immobilier acheté X se revend avec une plus-value X + DeltaX, laquelle plus-avlue DeltaXest non imposable.
Normalement, puisque au bout d'une vingtaien d'années vosu abvez déclaré pratiqueemnt toute la valeur initiale X en dépréciation et perte de substance (les fameuses dotations aux amortissements), fiscalement, votre plus-value est non pas seulement Delta X, mais bien le total du prix de vente, soit X + Delta X.
On ne peut donc absolument pas dire que le fisc 'écrase' les montages de type LMP.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 23 avr. 2008 09:20:14 |
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pilou40
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 13:33:48
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Rachat de cotisations : c'est vrai que je n'y avais pas pensé... 
Et, effectivement, le rachat "Madelin", sur la base d'années TNS cotisées au forfait basique, ça a l'air intéressant.
Je n'ai pas trouvé le coût exact pour un trimestre racheté, mais, en cherchant bien, j'ai trouvé la formule de calcul dans les publications du C.O.R.
Et si on prend pour base l'assiette appliquée quand l'exercice est nul ou déficitaire, ça ferait des cotisations de rachat calculées sur 200 smic horaire brut/trimestre.
Même avec le coefficient d'âge, ce serait donc bien moins coûteux que des cotisations d'assurance volontaire ou même du rachat d'années incomplètes au RG, calculé sur la base de nos derniers revenus d'activité FP. 
Et encore moins cher que du rachat d'années d'études dans la FP : là c'est carrément hors de prix !!! 
D'où la recherche de solutions alternatives... 
Ceci dit, revenons à notre SARL, car je sens que je n'ai pas encore tout compris : celle-ci ne sera que fiscalement déficitaire, à cause des amortissements.
Mais les loyers devraient rentrer, sans doute au-delà des remboursements de prêts et frais d'emprunt : cet argent-là, on en fait quoi ?
Bloqué dans la SARL ? Pour de nouveaux investissements ? Ou rémunération du gérant (donc soumis à cotisations sociales et imposable à l'IR)?
Je me demande alors si un LMNP traditionnel avec réel simplifié pour les impôts et cotisations volontaires au RG pour la retraite ne serait pas plus valable 
Sinon, pour ce qui est des plus-values, je me doutais bien que la pratique annuelle de l'amortissement allait les gonfler.
A près de 30% de taxation, on aurait alors tout faux !
A moins bien sûr que - SARL ou non - on puisse bénéficier de l'abattement pour durée de détention ?
Et encore un grand merci pour vos réponses Ribouldingue : j'apprends énormément de choses, c'est passionnant ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 14:06:09
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Une SARL à l'IR est une société transparente.
La société n'est pas imposée.
Les gains sont imposés au pro-rata de détention des parts par chacun des actionnaires.
Par exemple vous êtes actionnaire à 51%, le bénéfice est imposé en tant que votre revenu dans votre déclaration fiscale.
Dans une SARL à l'IR cela n' a pas de sens, me smeble t'il, de déclarer un revenu sauf à salarier un employé.
Vos questions sont relatives à une société à l'IS ou en efet il est toujours dificile de faire sortir l'argent. |
Festina lente |
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pilou40
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 16:39:40
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"Les gains sont imposés au pro-rata de détention des parts par chacun des actionnaires.
Par exemple vous êtes actionnaire à 51%, le bénéfice est imposé en tant que votre revenu dans votre déclaration fiscale"
... sauf que je n'arrive pas à comprendre comment une société fiscalement déficitaire, peut dégager des bénéfices pour ses associés
Et donc j'en reviens à ma première interrogation, comment fait-on pour récupérer les gains, pourtant bien réels, sachant qu'ils sont fiscalement annulés par les amortissements ?
Désolée s'y j'insiste, ç'est sans doute encore une subtilité comptable qui m'échappe ! |
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