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deogex
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 15 avr. 2008 : 19:45:36
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Voila ma question.
J'ai fait une offre pour un terrain a batir qui a ete validee par le vendeur.
Seul hic: Le vendeur est en attente du CU mais aucune date ne lui a été fixée quant à la reponse ( positive ou negative ).
Donc La reponse peut arriver dans 15 jours comme dans 6 mois m'a t 'il dit.
Ce qui m'embete , c'est que j'ai trouvé un autre terrain qui me plait avec CU positif.
Puis je annuler mon offre d'achat pour pouvoir acquerir le nouveau terrain que j'ai vu?
Si j'etais sur que le CU du 1er terrain devienne positif, j' atendrais. Mais si le CU revient negatif et qu entre temps l'autre terrain se vende, j 'aurai perdu sur les 2 tableaux.
Merci pour vos reponses.
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 21:35:19
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LA seule obligation imposée par l'offre d'achat pour l'acquéreur est de régulariser par un compromis de vente.
Lequel est ensuite obligatoirement soumis au délai SRU
Vous me suivez.....??? |
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deogex
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 22:35:20
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Désolé je n'ai pas tout suivi.
Si j'ai bien compris, l'offre d'achat n'a aucune valeur si elle n'est pas suivie d'un compromis de vente?
Cela veut il dire que le vendeur " peut faire le choix de l'acquereur" s'il recoit plusieurs offres ?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 23:00:17
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Citation :
Initialement posté par alsatoax
LA seule obligation imposée par l'offre d'achat pour l'acquéreur est de régulariser par un compromis de vente.
Lequel est ensuite obligatoirement soumis au délai SRU
Vous me suivez.....???
On peut difficilement suivre. Maintenant le délai SRU ne s'applique pas obligatoirement au compromis. La purge peut valablement être faite lors de l'offre d'achat.
Enfin pour l'obligation de passer au compromis, elle est illusoire. Il suffit à l'acquéreur de dire au vendeur qu'il se retire. Ledit vendeur se doutera bien que la rétractation sera exercée aussi sec après le compromis. Quant au dépôt de garantie, rien n'oblige l'acquéreur à l'accepter. Et là vous avez le blocage. Le vendeur dans ce cas à tout intérêt à se retirer. Conclusion, une offre contresignée n'offre aucune garantie. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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deogex
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 23:18:29
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Merci pour ces precisions.
De plus je n'ai pas recu de double de la promesse d'achat.
L'agent immobilier ne m'en a pas donné. |
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 23:36:36
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Citation :
On peut difficilement suivre
Ca semble pourtant clair : si l'agence insiste avec l'offre contresignée par le vendeur, il suffit de se etracter dans le délai SRU après signature du compromis
PS : www.eleves.ens.fr/home/loverdo/Pinel.html
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 07:18:44
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Citation :
Initialement posté par alsatoax
Citation :
On peut difficilement suivre
Ca semble pourtant clair : si l'agence insiste avec l'offre contresignée par le vendeur, il suffit de se etracter dans le délai SRU après signature du compromis
Si l'agence insiste, tout ce que pourra dire l'acquéreur : d'accord, mais compromis SANS dépot de garantie puisque je n'ai aucune obligation d'en verser une et je vous fais la rétractation après. Vous ne seriez pas un peu soviétique dans votre mentalité ?
Bonne journée. Vous venez d'avoir votre dose de foin. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 07:40:32
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L'offre que vous venez de faire est une proposition commerciale et en aucun cas un document juridique. Ce n'est pas une promesse d'achat mais une proposition d'achat. Et ca n'est pas normal que vous n'ayez pas votre double. De toutes façons, ce document n'a aucune valeur juridique.
Attention. Il n'y a pas de SRU sur un terrain, sauf si c'est un lotissement. Si vous voulez ce terrain, il faudra mettre le CU en clause suspensive.
Pour en savoir plus : http://www.anil.org/guide/Accession/achterr.htm |
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 08:55:04
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la loi SRU (retraction dans les 7 jours) ne s'applique pas pour un terrain à batir
si vous n'avez pas encore signé le compromis ou promesse vous pouvez ne plus acheter, seulement en informant l'agence et le vendeur avec un courrier |
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deogex
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 10:58:43
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| Le compromis n'est pas signé car le vendeur attend la reponse concernant sa demande de CU . |
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deogex
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 11:00:03
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En tout cas , c'est bcp plus clair maintenant.
Merci. |
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Sujet |
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retractation offre d'achat ?
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