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Difficile de caser ma question dans l'une des rubriques !
Nous sommes plusieurs copropriétés regroupées dans une ASL.
Le terrain appartient donc à l'ASL.
Concernant mon immeuble, nous avons une entrée arrière d'environ une dizaine de m2. Cette entrée est goudronnée (et à l'"air libre") mais au-dessus, se trouve un patio. Donc "verticalement", la surface au sol correspond à une surface "habitée".
Je ne sais pas si mes explications sont suffisamment claires ?
Y-a-t-il des règles qui disent qu'un sol ainsi à la verticale "appartient" obligatoirement à l'immeuble en question ou ce bout de sol appartient-il à l'ASL ?
Conclusion très hative !! Quel est l'objet de l'ASL ? JE suppose qu'elle gère des espaces, équipements, services communs à ces copropriétés ... sans qu'elle en soit pour autant "propriétaire" !
Chaque copropriété est "maitresse" dans son emprise, y compris le sol ! Si cette entrée, "sol et plafond", est comprise dans l'emprise de votre immeuble en copropriété (*), qu'elle n'est pas "commune" à toutes les autres copropriété, ce que je pense à priori, l'entrée et son "plafond" sont à la charge de votre copropriété.
C'est à vérifier dans les statuts, mais l'ASL n'a compétence QUE sur ce qui est en "communauté" entre les différents syndicats ! Mais chaque syndicat reste indépendant
(Si on veut une image, c'est un peu comme l'Europe, compétente pour ce qui est commun aux Etats qui la compose, chacun restant maitre chez lui !)
(*) immeuble en copropriété : bâti et non bâti (donc le sol) divisé en lots de copropriété
A qui appartient le terrain ?
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2008 : 22:42:10
