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 Sujet  |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
 Posté - 16 avr. 2008 : 10:02:51
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Bonjour,
Une amie m'a demandé d'être son garant pour obtenir un logement.
Pour rendre service,j'ai été d'accord avec ça et j'ai fourni tous les papiers pour cela...!
Cette amie m'a signalé à la signature du bail que je n'étais pas indiqué dessus.
-Suis-je tenue par cette caution?
Il y a peu,j'ai reçu une lettre recommandée de l'agence pour un loyer,qu'ils disent non-réglé.
N'étant pas indiqué comme garant dans le bail,est-ce légal?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 10:18:26
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avez vous rempli un acte de caution solidaire ?
avez vous commencé par demander des explications à votre amie pour savoir si réellement il y avait un loyer impayé? |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 10:29:15
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Citation :
Initialement posté par nefer
avez vous rempli un acte de caution solidaire ?
avez vous commencé par demander des explications à votre amie pour savoir si réellement il y avait un loyer impayé?
Merci pour la réponse.Oui ,l'acte de caution a été rempli mais il n'y a aucune mention dans le bail de cela(d'aprés mon amie car je n'en ai pas reçu de double).
Pour le loyer,c'est dû au fait qu'il y a eu un changement d'agence(pas envoyé à la bonne) qui gére sa location,donc enfin de compte,le loyer a bien été réglé.
Mais pour l'avenir,je voudrais savoir si je suis légalement garant du loyer même en n'étant pas indiquée dans le bail. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 22:10:38
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| Dans l'acte de caution solidaire que vous avez signé, avez vous reconnu par écrit avoir reçu un exemplaire du bail? |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 09:33:16
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Citation :
Initialement posté par martin gal
Dans l'acte de caution solidaire que vous avez signé, avez vous reconnu par écrit avoir reçu un exemplaire du bail?
Je ne pouvais pas car le bail n'était encore fait.Le bail a été rédigé aprés que l'agence est reçue l'acte de caution solidaire.
Le probléme,c'est qu'aprés avoir envoyé les documents pour la caution,je n'ai plus été au courant de rien:
-Je n'ai pas été informé de la signature du bail et que le logement a été effectivement attribué.J'ai perdu contact avec mon amie et je n'ai pas su ce qui se passait,par elle,pour ce logement.
Maintenant,j'ai reçu cette LRAR pour défaut de paiement du loyer...sympa!
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 11:59:32
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Citation :
Initialement posté par Appoline
Je ne pouvais pas car le bail n'était encore fait.Le bail a été rédigé aprés que l'agence est reçue l'acte de caution solidaire.
C'est un cas de nullité de la caution. Celui qui donne sa caution doit avoir un exemplaire du bail et ceci est impératif. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 16:15:45
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par Appoline
Je ne pouvais pas car le bail n'était encore fait.Le bail a été rédigé aprés que l'agence est reçue l'acte de caution solidaire.
C'est un cas de nullité de la caution. Celui qui donne sa caution doit avoir un exemplaire du bail et ceci est impératif.
Merci beaucoup,cela me réconforte,il me reste qu'à rechercher s'il y a une jurisprudence sur ça,au cas où!. |
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Garant...!
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