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bonjour a tous je suis proprietaire depuis peu dans un nouveau quartier en construction. l'association syndicale est geree par le constructeur jusqu'a l'annee prochaine. je suis motive pour faire partie (president ou vice-pre) de cette association mais je n'ai aucune experience. que dois-je apprendre, que va-t-on attendre de moi? avez-vous des liens utiles? merci pour toutes vos reponses
Nous vous encourageons tous à vous investir dans la gestion de votre bien.
Malgré tout le respect que j'ai pour l'arc par ailleurs, je dois vous indiquer que son livre sur les ASL comporte une énorme erreur, qui consiste à présenter le conseil/bureau d'une ASL comme un conseil syndical de copropriété.
Le Conseil syndical d'une copropriété est un organe consultatif
Le Conseil d'une ASL est une instance décisionnaire qui gère les affaires de l'association
Puisque vous êtes en LOTISSEMENT et que vous allez devoir créer une ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE...
Ne vous embrouillez pas l'esprit avec des comparaisons scabreuses (je dis bien scabreuses, UI): juridiquement la loi du 10 juillet 1965 n'a rien à voir avec le code de l'urbanisme et l'Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et liens vers les décrets d'application
Imaginerait-on un cuisinier qui dirait à quelqu'un qui veut faire une sauce Béchamel "c'est comme pour une tarte, il faut de la farine, du beurre et du lait...mais êêêê etc..."
Alors : dans un lotissement, les parcelles bornées sont des lots vendus comme terrains à bâtir. Les obligations du lotisseur, pour diviser, sont de faire les voies et les réseaux : ce qu'on appelle la viabilité. Ces VRD doivent autant que possible être transférés à la commune après réalisation conforme. Une ASL est constituée pour en assumer plus ou moins transitoirement la gestion : les acquéreurs successifs en sont membres et cotisent au budget, le lotisseur cotise pour les lots encore invendus.
Sur les ASl un excellent ouvrage de Christian ATIAS (professeur de droit à l'université d'Aix et avocat) devrait être la référence commune .
je souhaiterai faire parite de l'association
Forum fermé
Posté - 16 avr. 2008 : 13:07:58
).
"c'est comme pour une tarte
, il faut de la farine, du beurre et du lait...mais êêêê etc..."
