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roxane55
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 17 avr. 2008 : 13:35:00
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Bonjour à tous,
Nous sommes deux étudiants dans un logement loin de nos facs respectives.
Recemment, nous avons donné notre préavis après avoir passé moins d'un an dans le logement.
Avant de prendre le logement, le propriétaire nous avez demandé combien de temps nous comptions rester, nosu lui avons répondu 2 ans.
Mais, nous ne pouvons rester dans le logement pour divers raisons (distance et divers raisons personnelles)
Nous avons donc envoyer une lettre avec recommandé, bien reçu par le propriétaire. Nous avons préciser au bas de la lettre que nous nous tenions à sa disposition pour les visites.
Il n'est jamais venu....
Arrive les vacances, nous n'étions pas sencés partir de notre logement pendant cette période mais un accident de voiture, nous a forcé à partir à 400 km de notre logement.
Le propriétaire sait que nous avons l'habitude de partir pour les vacances.
Hier, un des garants a reçu une lettre recommandé. Notre propriétaire est rentré dans notre appartement et a trouvé un appartement en désordre (nous n'avons pas eu le temps de faire place nette suite à l'accident mais nosu avions tout de même nettoyé la cuisine qui est la pièce dans laquelle on rentre)
Il ne nous a pas contacté, ni par mail, ni par téléphone. Il est rentré dans notre appartement et a pris des photos qu'il a par la suite envoyé.
Nous devons également précisé que nous donnons le "refuge" à un chat qui est très "sauvage" (il ne reste pas plus d'une journée dans notre appartement et s'en va régulièreement). Nous souhaitons le prendre pour partir mais, il s'est barré.
Nous ne sommes pas plus inquiété car, nous avons l'habitude de ne pas le voir pendant une semaine.
En attendant notre proprietaire fait mention du chat qui détruit les poubelles ... et menace de porter plainte pour je ne sais pas trop quelles raisons.
Nous n'avons pas eu le recommandé entre les mains pour le moment car, il se trouve chez un des garants qui a un lien de parenté avec un des locataires.
Mais, nous avons reçu un coup de téléphone de ce garant pour nous faire mention de cette lettre et de son contenu: indication de visite (en notre absence), photos de l'appartement, chat et interdiction d'utiliser les poubelles de l'appartement que nosu payons dans les charges.
Je suis désolée pour ce long récit mais nous aimerions savoir que faire, car dès le coup de téléphone, nous avons parcouru 400 bornes à l'envers pour ranger notre appartement. En arrivant, nous trouvons une lumière qui a été visiblement oubliée...
Que faire? A t'il le droit de rentrer ainsi? de faire des photos?
ps: quand nous sommes rentrés, nous n'avons trouvé aucun mot de notre propriétaire disant qu'il est rentré.
Nous sommes là pour plus de précision et merci d'avance pour vos réponses.
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 13:45:20
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Salut!
C'est un cas évident de "violation de domicile", qui est un délit pénal! Si la loi n'interdit pas au propriétaire de détenir un double des clefs d'un logement qu'il loue, la loi lui fait par contre interdiction d'entrer dans ledit logement sans l'autorisation préalable du locataire. Dites-vous bien que si le logement appartient bien sûr au propriétaire, vous en avez la jouissance par contrat. En entrant sans votre autorisation, le propriétaire entre CHEZ VOUS et non pas chez lui! Du coup, vous n'avez aucunement à vous reprocher de ne pas avoir tout bien rangé avant de partir, ni d'héberger un chat! Chez vous, vous faites ce que vous voulez tant que vous ne dégradez pas l'appartement. Les photos? Vous n'en avez rien à faire! En entrant chez vous comme il l'a fait, votre propriétaire s'est mis dans tous les torts! Je vous conseille vivement de porter plainte sans délai! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 14:49:11
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| vous déposez plainte de suite pour violation de domicile en apportant une copie du courrier du propriétaire!! |
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roxane55
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 20:32:59
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Bonsoir,
pour le moment nous n'avons pas porté plainte mais avons fait une sorte de main courante à la gendarmerie, le temps que je recupère le courrier.
Par contre, si plainte il y a, comment cela se passe t'il? Faut-il payer quelque chose car nous n'avons pas les moyens de payer un avocat ou je sais pas trop quoi? mais, ne voulons pas laisser passer ça
Peut-il se venger sur la caution ( qui est de 600 quand même)?
Je vous remercie d'avance
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 23:22:59
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| L'enregistrement d'une plainte est gratuit, fort heureusement! Et pour vous informer sur un éventuel recours à un avocat, renseignez-vous tout de suite auprès de l'ADIL (Association Départementale Information Logement) de votre département. C'est une association animée par des juristes, dont les conseils sont gratuits. Par ailleurs, je vois mal votre propriétaire "se venger" sur votre dépôt de garantie car la violation de domicile est un délit qui se juge en correctionnelle! L'addition peut être lourde: forte amende et/ou peine d'emprisonnement (avec ou sans sursis, selon le cas). Comprenez bien que dans la situation actuelle, c'est votre propriétaire qui est dans la panade, pas vous! Il serait donc bien inspiré de faire profil bas!!! Portez plainte sans hésiter, car si votre propriétaire est du genre à vouloir faire ce qu'il veut indépendamment du Droit, vous devez le devancer par un dépôt de plainte. Ne perdez pas l'avantage que vous donne le délit dont il s'est rendu coupable en essayant de négocier! |
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Richard13
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 09:36:03
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+ 1 pour la plainte, n'hésitez pas en plus d'être gratuite elle va vous permettre d'être en position de force vis à vis de votre propriétaire qui me semble bien être du genre à penser pouvoir faire ce qu'il veut car vous êtes des étudiants .........
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 15:02:46
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Tout-à-fait d'accord avec Richard13 !
Soit votre propriétaire essaie de vous intimider parce que vous êtes des "petits jeunes", soit c'est un de ces propriétaires qui ne connaissent rien à la législation et qui s'imaginent pouvoir faire ce qu'ils veulent quand il veulent! Il serait en effet bien du genre à penser que le propriétaire a tous les droits et le locataire toutes les obligations. Du genre à croire aussi que puisqu'il est propriétaire du logement il peut y entrer à sa guise parce qu'il considère que c'est chez lui!
Autant d'erreurs (ou de mauvaise foi!) que seule une plainte pourra contrer!
Roxane55, j'espère que lors de votre prochain passage ici vous nous annoncerez que vous avez porté plainte! Car si votre propriétaire peut entrer chez vous en toute impunité, il n'y a aucune raison pour qu'il ne commette pas d'autres abus! |
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roxane55
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 19:54:24
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Bonjour[u][u][u][u],
oui nous sommes tous les deux pour porter plainte mais, il a tellement bien fait son truc que selon la lettre recommandé, il a reçu des plaintes des voisins (avec lesquels on s'entend plutot mal grâce à lui)et s'est inquiété de la lumière allumé depuis une semaine (en attendant, quand il est rentré, il ne l'a pas éteint). Il nous accuse quasiment de lui refuser les visites et que c'était à nous de faire les démarches pour donner nos horaires. Il a raconté certaines choses qui lui sont dérangeantes et qui concernent notre vie privé.
Enfin, bref étant donné que mes parents sont garants pour moi et ont donné 300 euros de caution et que le lettre est bien faîte, ils ne sont pas pour porter plainte car nous sommes dans nos torts. Surtout que la lettre est limite menaçante car comme on lui interdis l'accès au logement s'il perd un mois de location, il nous le facturera sur la caution.
De toute façon, il s'est "blindé", dit qu'il connait du monde (il nous est impossible de vérifier)et a certainement monté les voisins contre nous... En tout cas, il a bien foutu la merde avec mes parents donc, je ne peux faire ce que je veux et je pense qu'il en est bien content. |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 20:53:09
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Roxane55, j'ai vraiment du mal à vous faire comprendre que dans ce logement vous êtes CHEZ VOUS et qu'en conséquence la Loi est de votre côté dans cette affaire! Cela veut dire que le propriétaire ne peut EN AUCUN CAS y entrer sans votre autorisation (j'y reviendrai plus loin)! Le délit qu'il a commis en le faisant prime par sa gravité aux yeux de la Loi sur les "pipi-caca" qu'il vous reproche! Ca, il faut que ce soit bien clair pour vous! D'autant que ce qu'il vous reproche semble soit injustifié, soit sans preuve! Et même s'il y a des preuves, et même si vous avez quelques petites choses à vous reprocher, dites-vous bien que c'est sûrement beaucoup moins grave qu'une violation de domicile qui peut mener son auteur en Correctionnelle!!! A propos de quoi vous estimez-vous en tort? Il y a litige sur les heures de visite en vue de la relocation? La belle affaire! Contactez l'ADIL pour savoir combien d'heures par semaine vous devez pour les visites, et envoyez à votre propriétaire une lettre en recommandé AR (dont vous conserverez une copie) par laquelle vous proposez une grille horaire pour les visites. Comme ça ce sera clair! Et si vous êtes à jour de vos loyers et que vous avez fourni à votre proprio une attestation d'assurance pour votre logement, vous êtes tranquilles!
Revenons à la violation de domicile, qui est le sujet le plus important:
J'en ai moi-même été victime il y a quelques années. Le gendarme à qui j'ai raconté mon cas m'a clairement expliqué la gravité du délit commis par ma propriétaire en disant que même les gendarmes n'ont pas le droit de le faire, et qu'il n'y a guère que dans les cas de sinistre (incendie, dégât des eaux...) que l'ouverture d'un logement en l'absence de ses occupants est autorisé, et encore: sous l'autorité d'un officier de police judiciaire! Alors votre propriétaire, avec son histoire de lumière restée allumée...
Votre propriétaire dit connaître du monde? Qu'est-ce qu'on s'en fout! Franchement, qu'est-ce que ce soi-disant monde qu'il connaît viendrait faire dans cette histoire entre vous et votre propriétaire?
Allez-vous oui ou non cesser de vous laisser intimider?!? |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 21:11:20
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"selon la lettre recommandée, il a reçu des plaintes des voisins" :
Des preuves!!! Sinon, ce n'est que du vent! Mais là, c'est à vous de voir si effectivement vos voisins ont lieu de se plaindre de vous ou pas, et à quel niveau! Ca, c'est une autre histoire!.. "Il a raconté certaines choses qui lui sont dérangeantes et qui concernent notre vie privée": atteinte à la vie privée en plus de la violation de domicile, alors??? Je vous le répète pour la énième fois: derrière la porte de votre logement vous êtes chez vous et vous y menez la vie que vous voulez (du moins tant que ça ne trouble pas le voisinage). Votre propriétaire n'est en aucune manière autorisé à formuler un jugement sur la façon dont vous menez votre vie! En plus, si ces choses "dérangeantes" à ses yeux n'ont pu être constatées qu'en entrant chez vous, ça prouvera la violation de domicile au moment de porter plainte! |
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Richard13
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 23:05:50
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Sellier97 a parfaitement raison, le proprio est dans son tort et il le sait surement et espère vous faire peur
alors 2 solutions :
soit vous portez plainte et vous serez gagnant sur TOUS les tableaux
soit vous faire les autruches et vous perdrez aussi vos 300€ car il va mettre des lustres à vous les rendre, ou alors il va bien trouver de quoi les garder avec des dégats dans l'appart
je suis un proprio et je n'ai JAMAIS mis un pied chez mes locataires (sauf quand ils m'invitent  ) je n'ai jamais gardé un double des clés
bref portez plainte, toutes les menaces sont du vent, moi aussi je connais du monde surtout mon maire (Marseille)
bien oui quoi je le vois souvent à la télé 
de plus avec votre assurance habitation vous devez avoir une protection juridique c'est le moment de la faire marcher en plus de l'ADIL
pour ce qui est des voisins, ça parle beaucoup mais devant la police il n'y a plus personne pour témoigner, puis de toute façon entre une violation de domicile et ce que vous avez fait pour rendre les voisins mécontants il y a une sacré différence, votre proprio est idiot s'il n'a pas peur car il risque gros !!
ne vous laissez pas faire |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 00:36:49
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| Roxane55, je commence à penser moi aussi que votre propriétaire sait qu'en entrant chez vous il a commis un délit pénal qui peut lui attirer de gros ennuis!.. Il ne le savait peut-être pas au moment où il l'a fait (sans quoi il se serait vraisemblablement abstenu!) et c'est peut-être en discutant de la chose avec quelqu'un qu'il a appris qu'il s'était ainsi rendu coupable de violation de domicile et que ça peut lui coûter si vous portez plainte. Du coup, comme le dit Richard13, il essaie de vous faire peur par tous les moyens pour que vous vous croyiez dans l'impossibilité de réagir: les voisins se plaignent de vous, il connaît du monde... Bref, à l'écouter vous allez vous attirer les foudres de la Terre entière si vous osez élever la moindre protestation! NE TOMBEZ PAS DANS CE PIEGE GROSSIER !!! D'abord vos voisins n'ont rien à voir dans cette histoire, pas plus que les soi-disant relations de votre propriétaire! Et tout ce petit monde a sans doute bien autre chose à faire et à penser que de se mêler d'un litige qui ne les concerne en rien!.. Vous craignez vraiment que tel ou tel voisin accepte d'être cité à comparaître comme témoin lors du procès en Correctionnelle de votre propriétaire pour se plaindre du bruit de votre dernière fiesta d'anniversaire ou du chat qui miaule?.. Ces voisins, d'ailleurs, sont-ils aussi locataires? Du même propriétaire? Ce serait intéressant de le savoir! |
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roxane55
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 13:40:18
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Bonjour à tous,
j'ai deux questions:
1)Est-ce qu'une plainte des voisins peut justifié le fait qu'il soit entré chez nous?
2)Sommes nous dans notre tort en ayant attendu une visite du propriétaire pour lui communiquer nos horaires de visites? Ps: sur la lettre recommandé, nous avions écrit: Nous nous tenons à votre disposition pour les horaires de visites ce qui prouve que nous n'avons jamais voulu lui interdire l'accès au logement pour les visites.
En tout cas, nous allons rentré chez nous et allons voir les voisins pour leur demander de vive voix et s'il n'y a jamais eu plainte alors, s'ils veulent bien nous leur ferons signer un papier que nous donnerons à la gendarmerie.
Sinon pour vous éclaircir sur certains point:
"je suis un proprio et je n'ai JAMAIS mis un pied chez mes locataires (sauf quand ils m'invitent ) je n'ai jamais gardé un double des clés "
Il y a une lettre recommandé de sa main
pour ce qui est des clefs, il en a un double, c'est écrit dans le bail en cas d'intervention pour incendie, dégats des eaux....
"Il ne le savait peut-être pas au moment où il l'a fait"
Pourtant, il semblait tout faire selon la loi
"Ces voisins, d'ailleurs, sont-ils aussi locataires? Du même propriétaire? Ce serait intéressant de le savoir!"
Oui, ce sont les voisins du dessus.
Pour explication, nous habitons un logement dans une ferme rénovée et le propriotaire y habite également. Au total 4 apparts en plus du loft du proprio.
Voilà, nous allons rentrer de vacances. |
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Richard13
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 14:36:45
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Bonjour,
la lettre recommandée prouve qu'il est entré chez vous, il suffit de la montrer quand vous irez porter plainte, pour ce qui est des voisins même s'ils se sont réellement plaint ça ne donne pas le droit au proprio de forcer votre porte, non en aucun cas
il peut avoir un double des clés mais il n'a pas le droit de s'en servir, c'est juste au cas ou vous perdriez les votres et en cas de force majeure
l'eau et l'électricité ça peut se couper de l'extérieur, j'ai du couper l'eau chez ma locataire une fois, elle n'était pas là et il pleuvait chez le voisin du dessous j'ai mis un mot sur la porte et elle m'a remercié ....... entre gens normaux tout va bien
il y a eu violation de domicile et vous en avez la preuve grace à se RAR et ses photos !! |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 19:11:05
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Bonjour,
1) ABSOLUMENT RIEN ne peut justifier l'entrée de votre propriétaire chez vous! Relisez mon post du 19 avril (20h53), je vous y explique les seuls cas où il est autorisé d'ouvrir un logement en l'absence de ses occupants, et dans quelles conditions!!! En quoi les plaintes de vos voisins justifieraient-elles que quelqu'un entre chez vous? Rien ne provoque d'inondation? Ni d'incendie? Ni d'odeur pestilentielle? Non? Alors personne n'a à entrer chez vous!
2) En fonction de vos explications, je ne pense pas que vous soyez en tort en ce qui concerne les visites: lorsqu'il a reçu votre lettre de préavis, votre propriétaire aurait dû vous contacter pour parler des horaires de visites. Il loue plusieurs appartements, il n'est donc pas novice et à mon avis il connaît mieux que vous la marche à suivre en vue de la relocation. Il paraît donc logique que ce soit à lui d'initier la chose. Mais puisque dans votre lettre vous avez écrit que vous vous teniez à sa disposition pour les visites, vous n'avez en rien fait obstacle à ces visites! Telles que je comprends les choses, votre propriétaire se rend compte que la date de votre départ approche et que comme il ne s'est pas occupé d'organiser des visites il n'a peut-être personne pour vous remplacer dans cet appartement... Et un appartement qui reste vide, c'est de l'argent perdu. Du coup, il cherche à vous en faire porter la responsabilité!..
Vos voisins sont donc également locataires du même propriétaire! Bien! Et ça leur fait quoi de découvrir que leur propriétaire s'autorise à entrer chez ses locataires en leur absence?.. A leur place, je commencerais à me méfier de lui!.. Vos voisins ne vous sont donc pas forcément aussi hostiles que le propriétaire tente de vous le faire croire (diviser pour mieux régner, vous connaissez?)...
Alors, cette plainte: c'est pour quand?.............. |
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